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9 942 résultats pour « cameroun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2302130_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 6 août 2022 de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun

Source officielle

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Annonces BODACC117 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CMA TERMINALS CAMEROUN

SIREN 814545554Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

05/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE AGRICOLE MAS CAMEROUN

SIREN 912474269Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

17/03/2026

Voir →

Créations

NTCHADJI YONGA, VANEL, FRANCK, CAMEROUN

SIREN 841589526Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

04/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

FRET EXPRESS CAMEROUN

SIREN 807602719Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

26/09/2025

Voir →

Modifications diverses

CMA TERMINALS CAMEROUN

SIREN 814545554Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

07/09/2025

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210131_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 juillet 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Douala (Cameroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212721_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 31 août 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Douala (Cameroun

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214239_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il est constant que les requérants ne peuvent ni se marier, ni même vivre leur relation au Cameroun ou au Maroc. Enfin, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2313953_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 13 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2319289_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-253

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

En droit – Article 3 a)     En cas d’expulsion vers le Cameroun – La requérante a été diagnostiquée séropositive en 2003. Elle a bénéficié d’un traitement qu’elle a ensuite arrêté.

Source officielle
CA

1ère Chambre

668397ef8da90185712ea439

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DBVR-V-B7H-FFGY Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 20/01092, en date du 14 juin 2022 APPELANT : Monsieur [D] [N] né le 22 mai 1983 à [Localité 4] (CAMEROUN

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305946_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

C, ressortissant camerounais né le 10 février 2000 à Douala (Cameroun), a déclaré être entré sur le territoire français le 13 juin 2017.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303593_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A, ressortissant camerounais, déclare être entré en France le 1er septembre 2017. Le 21 décembre 2017, il a sollicité l'asile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD001911309

Admin. suprême

10 juillet 2014

10 juillet 2014

    En décembre 2008, la première requérante retourna au Cameroun avec son époux français.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107455_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Mme D E, ressortissante camerounaise née le 16 mai 1990 à Douala (Cameroun), est entrée sur le territoire le 5 septembre 2009 sous couvert d'un visa long séjour étudiant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519363_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

décision du 5 juin 2025 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 6 mars 2025 de l’ambassade de France à Yaoundé (Cameroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503675_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, de donner instruction à l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309917_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A B, ressortissant camerounais né le 19 juin 1995, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur salarié.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301910_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A C B, représenté par Me Dia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a désigné le Cameroun, pays dont il a la nationalité, comme pays

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303874_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'ambassade de France au Cameroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212774_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212032_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214001_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 octobre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun

Source officielle