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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2103248_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
dépenses de combustible ou d'énergie par un coefficient égal à 0,50.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103249_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
dépenses de combustible ou d'énergie par un coefficient égal à 0,50.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103991_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
dépenses de combustible ou d'énergie par un coefficient égal à 0,50.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103992_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
dépenses de combustible ou d'énergie par un coefficient égal à 0,50.
Source officielleChambre 3-2
671b352e2edfb0b58c05e9c3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
VERTECH GROUP Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante Entreprise COMMUNE PILES A COMBUSTIBLES ET HYDROGEN Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU
Source officielleChambre 3-2
671b352f2edfb0b58c05e9c9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
VERTECH GROUP Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante Entreprise COMMUNE PILES A COMBUSTIBLES ET HYDROGEN Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU
Source officielleDeliberation
HATVP:2021-136
20 juillet 2021
20 juillet 2021
occupé des fonctions de chargé de participations puis de secrétaire général de l’Agence des participations de l’État (APE) souhaitait rejoindre un groupe public du secteur des poudres, explosifs et combustibles
Source officielleSociale C salle 1
67592dec4f06387a26ce7704
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La société Kellal Maintenance est spécialisée dans la maintenance, la mise en service, les réglages et la requalification en situation réelle de tous les équipements du cycle du combustible sur les centres
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033619720
15 décembre 2016
15 décembre 2016
.) / b) les produits énergétiques fournis en vue d'une utilisation comme carburant ou combustible pour la navigation aérienne autre que l'aviation de tourisme privée. / Aux fins de la présente directive
Source officielle2ème chambre
DTA_2202822_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La société européenne de combustibles (SEC) Grand Paris exerce une activité de distribution de combustibles et stocke notamment du fioul domestique sur son site de la rue du Guinebert à Saint-Pierre-Lès-Nemours
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300516
12 mai 2015
12 mai 2015
cette coopérative lui avait confié la branche biomasse énergie, il avait besoin de massifs forestiers pour les exploiter de manière durable et servir de garantie de ressources pour son activité de combustible
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008068867
24 octobre 2001
24 octobre 2001
tribunal administratif de Rouen, après avoir évalué à 921 246,17 F le montant total des dépenses conservatoires engagées à la suite de l'accident et déduit de cette somme 60 254 F au titre des frais de combustibles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01530_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Aux termes du 1 de l'article 5 du CCTP relatif aux limites du combustible admissible dans la chaudière à bois : " () Humidité sur masse brute : 30 à 60 % / () Taux de poussières maximum : 5 % dispersées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211806_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il soutient que : -durant son incarcération à la maison d'arrêt de Laval, il a utilisé pendant trois ans, pour la préparation de ses repas, des réchauds avec pastilles combustibles chauffantes ; -il
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200071
23 janvier 2014
23 janvier 2014
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article D. 651-3-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon ce texte, que pour les entreprises de négoce en gros des combustibles
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02033_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
. - Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus à l'article R. 131-2, les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont divisés, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02793_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
. - Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus à l'article R. 131-2, les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont divisés, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02801_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
. - Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus à l'article R. 131-2, les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont divisés, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02812_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
. - Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus à l'article R. 131-2, les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont divisés, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f485
6 décembre 2006
6 décembre 2006
électrique, d'un embrasement causé par la foudre, et a conclu que l'incendie a été causé soit accidentellement par des personnes occupant clandestinement le hangar, soit par auto-fermentation et combustion
Source officiellePage 26 sur 157
SAS à associé unique ATLANTIQUE BRETAGNE COMBUSTIBLES - Sigle: ABC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Antoine Barti 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selarl Fides en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris.
08/07/2026
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TRANSPORTS ET COMBUSTIBLES FAVREAU
02/07/2026
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DURAND CHRISTOPHE COMBUSTIBLES
26/06/2026
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VANHAECKE FRERES COMBUSTIBLES
23/06/2026
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DURAND COMBUSTIBLES
23/06/2026
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