Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Deschamps, rapporteur public ; - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Albouy, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Devillers, rapporteur, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, pour la promotion au grade de premier maître, des points acquis depuis la promotion au grade de second maître par les maîtres ; que la circonstance que ces règles s'appliquent aux militaires en cours

de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Guilhemsans, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il soutient que : - la commission des recours des militaires était irrégulièrement composée ; - la procédure suivie devant la commission des recours des militaires a méconnu le principe du contradictoire

The court ordered the confiscation of the copies already published and banned the book from further publication.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme J, - les conclusions de M.

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR : 1° LA SARL " MONTMARTROISE DES BAZARS " ; 2° LA SA DES " BAZARS DE L'ECOLE MILITAIRE ", CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS

ou par un établissement public, et notamment les écoles de reconversion mentionnées par l'article D. 526 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; / 2° Les centres d'éducation

constitue un des outils de la surveillance médicale du personnel militaire, ayant pour finalité le suivi de l'état de santé du militaire et le maintien de la capacité opérationnelle des forces () ".

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourdin, - et les conclusions de M. Lacote, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 4121-5 du code de la défense : " Les militaires peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu. / Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement