AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre (J.U)
DTA_2210832_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, ressortissant brésilien né le 10 mars 2001 à Goiânia (Brésil) a été interpellé sur le territoire français démuni de tout document l'autorisant à séjourner en France.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301605_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500885_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour
Source officielle7ème Chambre
DTA_2402789_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A B, ressortissant brésilien né le 22 février 1988, est entré en France le 15 janvier 2019.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403918_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., ressortissant brésilien, déclare être entré en France avec son épouse et ses trois enfants le 16 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517475_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
à un ressortissant italien, que leur couple est installé en France et qu’ils sont les parents d’un enfant né en septembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301073_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302124_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des
Source officielle3ème chambre
DTA_2201120_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Mme H C G, ressortissante brésilienne née le 15 mai 1991, est entrée irrégulièrement sur le territoire français en octobre 2021 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600538_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001358_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C D, ressortissant brésilien, conteste l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00042_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
C A, ressortissant brésilien né en octobre 1974, est entré en France le 22 septembre 2019 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407761_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Mme C, ressortissante brésilienne née le 14 août 1993 à Sao Paulo (Brésil), mariée depuis le 19 mars 2022 avec M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303216_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
F E H, ressortissant brésilien né le 13 décembre 1986 est entré en France en février 2022.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502126_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
, alors que le refus de séjour qui lui est opposé l’oblige à quitter le territoire français et à quitter son fils unique qui doit rester en France pour poursuivre ses études supérieures.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200125_20230216
16 février 2023
16 février 2023
un ressortissant français ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221431_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de conséquence, financer ses études depuis le 4 octobre 2022 ; - cette situation porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir garantie par l'article 5 de la convention
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502337_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de droit, le préfet ayant retenu à tort qu’il ne pouvait se prévaloir de liens personnels et familiaux anciens, intenses et stables en France ; elle méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401857_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Mme C D, ressortissante brésilienne née le 11 avril 1991, est entrée en France le 11 décembre 2020 et a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200202_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Née le 20 septembre 2002, Mme E justifie de son entrée en France en mai 2016, à l'âge de treize ans.
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