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1 816 résultats pour « convention franco-brésilienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2210832_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A, ressortissant brésilien né le 10 mars 2001 à Goiânia (Brésil) a été interpellé sur le territoire français démuni de tout document l'autorisant à séjourner en France.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301605_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500885_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2402789_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A B, ressortissant brésilien né le 22 février 1988, est entré en France le 15 janvier 2019.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403918_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., ressortissant brésilien, déclare être entré en France avec son épouse et ses trois enfants le 16 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517475_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

à un ressortissant italien, que leur couple est installé en France et qu’ils sont les parents d’un enfant né en septembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301073_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302124_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201120_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Mme H C G, ressortissante brésilienne née le 15 mai 1991, est entrée irrégulièrement sur le territoire français en octobre 2021 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600538_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001358_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C D, ressortissant brésilien, conteste l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00042_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

C A, ressortissant brésilien né en octobre 1974, est entré en France le 22 septembre 2019 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407761_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Mme C, ressortissante brésilienne née le 14 août 1993 à Sao Paulo (Brésil), mariée depuis le 19 mars 2022 avec M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303216_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

F E H, ressortissant brésilien né le 13 décembre 1986 est entré en France en février 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2502126_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

, alors que le refus de séjour qui lui est opposé l’oblige à quitter le territoire français et à quitter son fils unique qui doit rester en France pour poursuivre ses études supérieures.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200125_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

un ressortissant français ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221431_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de conséquence, financer ses études depuis le 4 octobre 2022 ; - cette situation porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir garantie par l'article 5 de la convention

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502337_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de droit, le préfet ayant retenu à tort qu’il ne pouvait se prévaloir de liens personnels et familiaux anciens, intenses et stables en France ; elle méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401857_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Mme C D, ressortissante brésilienne née le 11 avril 1991, est entrée en France le 11 décembre 2020 et a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200202_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Née le 20 septembre 2002, Mme E justifie de son entrée en France en mai 2016, à l'âge de treize ans.

Source officielle

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