effectuées au-delà et en deçà de cet horaire moyen se compensent arithmétiquement.

Vous trouverez ci-joint ma fiche horaire du mois de juillet 2019 pour confirmer mes dires.

Le requérant demande également 12   000 TRY (environ 4   890 EUR) pour les frais et dépens engagés devant les juridictions internes et devant la Cour, dont 10   500 TRY au titre des honoraires

Mais ceci ne constitue qu'une affirmation qui est contestée par la SAS AVIA PARTNER, qui produit, à l'inverse, des décomptes horaires de ses salariés dont elle estime qu'ils font la preuve de son préjudice

€ », au lieu de 21.437,38 €, est corrigé in fine par le total général dudit décompte exactement arrêté à 27.590,45 €, en sorte que M.

Ils indiquent que ce montant couvre les honoraires de leurs conseils et divers frais d’expédition et de traduction.

    Le requérant demande également 3   500 EUR pour les frais d’honoraires et l’équivalent du montant alloué par le Conseil de l’Europe au titre de l’assistance judiciaire pour les frais

L'article 5) Programmation des horaires du protocole conclu le 31 décembre 1999 prévoit : ' Les horaires seront programmés par période trimestrielle.

cette base, il y a donc lieu de tenir comte d'une activité les 15 janvier, 06 juillet, 11 et 15 août, 01 octobre et 18 novembre 2012 bien que les relevés produits par l'employeur ne mentionnent aucun décompte

S’agissant de la procédure devant la Cour, ils précisent que leur avocat a consacré seize heures à leur affaire et que son taux horaire est de 100 EUR.

Ils fournissent un décompte horaire et le barème des honoraires du barreau de Diyarbakır. 72.     Le Gouvernement conteste ces prétentions. 73.

La requérante fournit aussi un décompte horaire du travail accompli par son avocat et un barème d’honoraires établi par le barreau d’Ankara. 72.

* Vous ne respectez pas les horaires de prise de service prévue sur votre feuille de tournée et ce, à de nombreuses reprises.

En statuant ainsi, sans examiner, même sommairement, le relevé de pointage, le décompte journalier des heures de travail, le tableau récapitulatif des horaires individuels des salariés de l'entreprise

Le temps de travail se décompte en journées ou demi-journées de travail.

Il présente à l’appui de sa demande un décompte horaire ainsi qu’une facture datée du 11 août 2011. Il réclame également 500 TL pour les frais de traduction, d’expédition et de petites fournitures.

Il présente un décompte horaire fondé sur le tarif du barreau de Malatya. 61.     Le Gouvernement conteste en soutenant que la prétention n'est aucunement justifiée. 62.

II-2 Sur la régularisation des congés payés acquis sur les années 2015, 2016 et 2017 - juger que l 'employeur ne justifie pas du décompte et de l'indemnisation des congés payés acquis par Monsieur [P]

Cette privation d'effet de la convention de forfait en jours entraîne le retour automatique au décompte horaire du temps de travail dans un cadre hebdomadaire avec comme conséquence la possibilité pour

A défaut d'un tel accord, le forfait en jours doit s'accompagner d'un contrôle et d'un décompte du nombre de jours travaillés par l'employeur, ainsi que des journées ou demi-journées de repos prises.