premier moyen de cassation pris de la violation des articles 222-19 alinéa 1er, 121-1, 121-3 alinéa 1er, dans sa rédaction issue de la loi du 13 mai 1996 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, le second à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

violation des articles 1384 du Code civil, 320 de l'ancien Code pénal, 222-19, al. 1, du nouveau Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, du principe de la présomption d'innocence, défaut

de la violation des articles 121-3 du Code pénal, 319, 320 anciens du Code pénal, L. 233-1 ancien du Code du travail, L. 233-5-1, L. 263-2 du Code du travail, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

violation des articles 221-6, alinéa 1, 221-8, 221-10, 131-27 et 131-35 du Code pénal, 10 du règlement national des pistes et circuits en date du 4 septembre 1974, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

irrecevable ; II) Sur le pourvoi de Jean Lechat : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 460 du Code pénal et 596 du Code de procédure pénale, défaut

de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132- 24, 313-1 et 442-1 du Code pénal, préliminaire, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 231-3, L. 231-6, L. 231-7, L. 232-2 du Code rural, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

civile et du ministre des armées, 1 et 2 de l'arrêté ministériel du 25 juillet 1990 relatif aux installations soumises à autorisation, 221-6 du Code pénal, 485, 575, alinéa 2, 5 et 6 , 591 et 593, défaut

de la dépêche de l'agence France Presse que la décision attaquée a affirmé que : "le contenu de la dépêche de l'agence France Presse fournie aux débats, précisait simplement que le rapport du procureur

Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Sottet, conseiller rapporteur, M.

Y... et X... se sont constitués partie civile devant le juge d'instruction ; que l'acte de se constituer partie civile dans le cadre d'une information pénale peut constituer une demande tendant à la mise

pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 496, 502, 503, 509, 593 du Code de procédure pénale, 365 du Code des douanes, violation des droits de la défense, défaut

avec sursis, pour destruction d'un bien appartenant à autrui en réunion et en récidive, Joseph X..., à 4 mois d'emprisonnement, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 462, 485, 486 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui précise que lors de l'audience des débats

263-06, alinéa 1, du Code du travail ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit les éléments constitutifs des délits visés à la prévention réunis ; " aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382, 1384 du code civil, 470-1 et 593 du code de procédure pénale, défaut

NE POUVAIT SOUTENIR QU'IL AVAIT PRIS TOUTES PRECAUTIONS POUR QUE SON FILS NE PUISSE EN SON ABSENCE DISPOSER DE L'ARME ET QUE LE DEFAUT DE SURVEILLANCE EST AUSSI CARACTERISE QUE L'INSUFFISANCE D'INSTRUCTIONS