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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502187_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
d’extension de la communauté de communes Bocage bourbonnais et demande au juge des référés de réserver les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501899_20250818
18 août 2025
18 août 2025
La présente demande d'extension de l'expertise n'apparaît pas utile à l'encontre du Cabinet Cadoret Immobilier en qualité de syndic de copropriété de l'immeuble collectif La Falaise appelé à la cause pour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505622_20250808
8 août 2025
8 août 2025
La présente demande d'extension de l'expertise n'apparaît pas utile à l'encontre de la société Foncia Val de Loire en qualité de syndic de copropriété de l'immeuble collectif en cause pour ce seul dossier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308610_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La demande de l'expert tend à ce que la mission d'expertise soit étendue à l'ONIAM, laquelle ne s'oppose pas à la demande d'extension présentée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301201_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La demande d'extension a été communiquée à Mme D N, à Mme M G, à M. A G, à Mme L G, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2002393_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2023, la commune de Lyon, représentée par Me Payet-Morice, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle s'associe à la demande d'extension formulée
Source officielleRéférés Cabinet 4
669640a5f5112d8edd05673f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
À cette date, Monsieur [V] [Y], représenté par son conseil, réitère sa demande d’extension des opérations d’expertise au contradictoire de Monsieur [E] [P].
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306892_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2024, la société MJ Alpes doit être regardée comme concluant au rejet de la demande d'extension.
Source officielleChambre 00
69e02c6ecdc6046d4763a25f
8 avril 2026
8 avril 2026
A l'audience, suite à la jonction des 3 instances, nous avons demandé à QUALICOAT de communiquer sa demande d'extension des opérations d'expertise à l'ensemble des parties pour le 25 mars 2026 18h, aux
Source officiellecr
6137260bcd580146774228ab
7 décembre 1999
7 décembre 1999
de permis de construire sur les conseils de la mairie lui indiquant qu'une simple demande d'extension était suffisante ; qu'à la date du 13 juillet 1993, la construction objet des poursuites était à l
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999438de0398b51a7c8c
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Sur la demande d'extension de mission Suivant l'article 145 du code de procédure civile, « s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre
Source officielleChambre Commerciale
6438f2afa942a604f5e935d5
13 avril 2023
13 avril 2023
sociétés Margherita-[Localité 5] et Miral, sans fomer de prétentions à leur encontre et ne soutient plus à titre principal, sa demande d'extension de la procédure collective à leur égard.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2102773_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, la société Bonna Sabla, représentée par la SELARL Antoine Alonso Garcia Avocat, conclut au rejet de la demande d'extension d'expertise à son endroit
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205031_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
est dépourvue d'utilité ; 2°) à titre subsidiaire, ne s'oppose pas à la demande d'extension de la société SANEF ; 3°) demande que soit mise à la charge de la société SANEF une somme de 2 000 euros
Source officielle4ème chambre commerciale
65a23d377ca18b0008e58278
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[T] 'Les Mandataires', de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions et plus particulièrement de sa demande d'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SCP [K] & [U] à l'encontre
Source officielleChambre 1-2
6711fa997603bf88a18844eb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[S] [W] de leur demande d'extension de mission ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - condamné Mme [E] [F] et M. [S] [W] aux entiers dépens.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:450426.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L'association Interfel a demandé l'extension de cet accord au ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d789d6cdc6046d47a26d76
2 avril 2026
2 avril 2026
La demande d'extension serait disproportionnée, la société proposant de régler les loyers impayés et même d'acquérir le bien.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6962239bcdc6046d47d43c98
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par dernières conclusions signifiées par RPVA le 28 mai 2025, la SA Habitat du Nord demande à la cour de : Réformer l'ordonnance en ce qu'elle a énoncé : Déclarons irrecevable la demande d'extension
Source officielleChambre Commerciale
633e706bf8faf13e2e973eec
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Le juge des référés, suivant une ordonnance contradictoire du 5 janvier 2022, a déclaré irrecevable la demande d'extension présentée par la SAS BIOVERGNE Distribution, et a dit que les dépens suivraient
Source officiellePage 26 sur 2422