d'un conducteur ayant commis l'une des infractions prévues par les articles L. 234-1, L. 234-8 et R. 234-1, par arrêté, pour une durée qui ne peut excéder un an, aux seuls véhicules équipés d'un dispositif

d'un conducteur ayant commis l'une des infractions prévues par les articles L. 234-1, L. 234-8 et R. 234-1, par arrêté, pour une durée qui ne peut excéder un an, aux seuls véhicules équipés d'un dispositif

d'un conducteur ayant commis l'une des infractions prévues par les articles L. 234-1, L. 234-8 et R. 234-1, par arrêté, pour une durée qui ne peut excéder un an, aux seuls véhicules équipés d'un dispositif

d'un conducteur ayant commis l'une des infractions prévues par les articles L. 234-1, L. 234-8 et R. 234-1, par arrêté, pour une durée qui ne peut excéder un an, aux seuls véhicules équipés d'un dispositif

d'un conducteur ayant commis l'une des infractions prévues par les articles L. 234-1, L. 234-8 et R. 234-1, par arrêté, pour une durée qui ne peut excéder un an, aux seuls véhicules équipés d'un dispositif

compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et notamment de supprimer les emplacements de stationnement litigieux et de mettre en place des dispositifs

Par un arrêté du même jour, le préfet de la Gironde a restreint son droit de conduire, pour une durée de deux mois, aux seuls véhicules équipés d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage.

d'orientation sur les mobilités du 24 décembre 2019, permettant, en cas de refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir son état alcoolisé, de lui accorder la possibilité de bénéficier du dispositif

sur le chantier jusqu’à la décision de cette autorité ; 6°) d’enjoindre au maire de la commune de Cambo-les-Bains de produire un schéma de gestion des eaux pluviales et de mettre en place des dispositifs

d'un conducteur ayant commis l'une des infractions prévues par les articles L. 234-1, L. 234-8 et R. 234-1, par arrêté, pour une durée qui ne peut excéder un an, aux seuls véhicules équipés d'un dispositif

A B, représenté par Me Yao, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines en date du 12 avril 2022 prononçant la restriction de conduire aux seuls véhicules équipés d'un dispositif

inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, chez le conducteur d'un véhicule de transport en commun, chez le conducteur dont le droit de conduire est limité aux seuls véhicules équipés d'un dispositif

administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 27 mai 2025 l'autorisant à conduire exclusivement pour une durée de six mois sur le territoire national les véhicules à moteur équipés d'un dispositif

la décision en date du 12 mai 2025 par laquelle la préfète de l'Aisne lui a notifié la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois, hormis les véhicules à moteur équipés d'un dispositif

L'intéressé a accepté cette proposition le 8 septembre 2019 et a fait l'acquisition d'un tel dispositif le 17 octobre 2019.

d'un conducteur ayant commis l'une des infractions prévues par les articles L. 234-1, L. 234-8 et R. 234-1, par arrêté, pour une durée qui ne peut excéder un an, aux seuls véhicules équipés d'un dispositif

d'un conducteur ayant commis l'une des infractions prévues par les articles L. 234-1, L. 234-8 et R. 234-1, par arrêté, pour une durée qui ne peut excéder un an, aux seuls véhicules équipés d'un dispositif

d'un conducteur ayant commis l'une des infractions prévues par les articles L. 234-1, L. 234-8 et R. 234-1, par arrêté, pour une durée qui ne peut excéder un an, aux seuls véhicules équipés d'un dispositif