pas avoir été le mobile, tout du moins le mobile premier de ses agissements, il n'en demeure pas moins qu'Abdelali X..., quoique, ayant un emploi, a été mis en cause pour des quantités importantes de drogue

l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable des faits qui lui étaient reprochés ; " aux motifs adoptés des premiers juges que le demandeur a toujours nié de façon constante tout usage ou trafic de drogue

conduire ses clients à des comportements toxicomaniaques de nature à compromettre leur santé et leur espérance de vie, ou encore à se livrer à la délinquance pour poursuivre une consommation croissante de drogues

; que, contrairement à ce qui est soutenu dans la requête et le mémoire, l'observation du transfert du sac plastique blanc confectionné en boule de pétanque, conditionnement habituel en matière de drogue

résulte des propres constatations des juges du fond que Karine X... faisait valoir qu'elle n'avait été incitée par son compagnon aux actes qu'on lui reprochait que sous l'influence de l'alcool et de la drogue

leur sexe ou les plis de leur anus et prendre des clichés photographiques, y compris des objets introduits dans leur sexe ; ""si les jeunes femmes n'ont gardé aucun souvenir de ces faits puisque droguées

de commettre le délit d'importation de stupéfiants par le biais d'une bande organisée et le blanchiment d'argent en participant à liquidation, recel ou transfert du produit d'un délit de trafic de drogue

électronique en date du 20 mars 2020 qu'elle avait adressé à son employeur : ''je pense sérieusement à faire un blog de femme désespérée mise en chômage technique par son futur ex-mari entourée d'ados drogués

Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération. Si l’auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa culpabilité sera plus grande.

d'argent sur les divers comptes ; que Kamal X..., contre toute vraisemblance, étant donné les liens étroits de vie familiale et d'affaires qu'il avait avec Mustapha dont l' activité de trafiquant de drogue

Il alléguait que l’article litigieux lui imputait la consommation de drogues dures et portait atteinte à sa réputation. 9.

UN LOCAL DONT LA DESTINATION EXCLUSIVE DEVAIT ETRE, OUTRE L'HABITATION, "L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE DROGUERIE-PARFUMERIE-BAZAR ET TOUS PRODUITS S'Y RATTACHANT", QUE LA MINUTE AVAIT ETE DACTYLOGRAPHIEE

d'arrêt décerné le 27 mars 2015 par la cour de première instance de compétence générale des régions Kentron et NorkMarash à Erevan, pour des faits qualifiés en droit arménien de " réalisation illégale de drogues

ex-République yougoslave de Macédoine et pour avoir créé un réseau international de trafic de drogue.

Il travailla uniquement avec M. à partir de ce moment   : le requérant se chargeait de trouver de la drogue tandis que M. était chargé de son transport.

Suisse - 41773/98 Arrêt 7.2.2006 [Section IV] Article 2 Caractère effectif de l’enquête sur le décès d’un drogué survenu trois jours après son arrestation par deux policiers : violation Réaction de la

Les deux autres requérants furent quant à eux arrêtés en possession de drogue.

above application lodged on 29 November 2005, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Dragi

vie ; - elle est crédible ; - elle ne comporte aucune imprécision qui en compromettrait la crédibilité ; il est menacé pour avoir tenté sans succès d'obtenir le déplacement d'un point de vente de drogue

José, contre un arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 1986 qui, pour jet dans les eaux de drogue de nature à enivrer le poisson ou à le détruire, l'a condamné