Le 28 novembre 1998, le procureur de la République de Diyarbakır décida de joindre le dossier d’enquête préliminaire accusant Şemsettin Gezici et Ahmet Ay d’appartenance au PKK et de porter aide et soutien

Lors d'une enquête préliminaire diligentée par la juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) de [Localité 2] pour des faits d'association de malfaiteurs et d'infraction aux règles de cryptologie, un

est soumise, et de se prononcer, même d'office, sur les nullités relevées ; " qu'en l'espèce, il apparaît des pièces de la procédure que, d'une part, la prolongation de garde à vue au cours de l'enquête

de la République. 17.

; "alors que, sauf s'il donne une suite favorable à la demande de mise en liberté dont il est saisi, le juge d'instruction doit, dans les cinq jours suivant la communication au procureur de la République

Une enquête préliminaire a été ouverte à la suite d'un renseignement selon lequel un container en partance du port de [Localité 4] (Brésil) et à destination de la société [5] implantée à [Localité 3] (

          La procédure pénale dans la présente affaire a connu les phases suivantes : a) enquête préliminaire ("inquérito preliminar"), b) instruction préparatoire

en l'absence de diligences des policiers chargés de l'enquête préliminaire ; qu'il était urgent de préserver l'authenticité des témoignages futurs et de faire cesser des témoignages provoqués dont la

Le procureur de la République ouvrit une enquête le jour même et ordonna la réalisation d’une expertise médicolégale sur le corps de A.

Le prévenu et le procureur de la République ont relevé appel de ce jugement. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens Enoncé des moyens 8.

Il soutient que : - il a déposé une plainte pénale le 3 février 2023 auprès du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille contre X pour des faits notamment d'intimidation et

de la République, ouvert une enquête préliminaire, qui l'a conduite notamment à recueillir, auprès des sociétés d'autoroute, des images de vidéosurveillance des péages et aires de service de la région

de la République, ouvert une enquête préliminaire, qui l'a conduite notamment à recueillir, auprès des sociétés d'autoroute, des images de vidéo surveillance des péages et aires de service de la région

de la République, ouvert une enquête préliminaire, qui l'a conduite, notamment, à recueillir, auprès des sociétés d'autoroute, des images de vidéosurveillance des péages et aires de service de la région

Le même jour, le procureur de la République informa la requérante de ce qu’une instruction préliminaire était en cours et que les auteurs du crime n’avaient pas été trouvés.

de la République ; qu'à la suite de l'enquête préliminaire diligentée et de l'information judiciaire ouverte le 17 septembre 2012, M.

Une enquête préliminaire fut ouverte par le parquet près le tribunal départemental de Bihor. Le 29 octobre 2010, le procureur entendit le requérant qui présenta sa version des faits.

    Dans la majorité de ces affaires, la Cour a relevé des retards importants au stade de l’enquête préliminaire et l’absence d’une enquête approfondie et objective.

O... et de tous les actes subséquents, alors: « 2°/ que en enquête préliminaire l'officier de police judiciaire a le devoir d'informer le procureur de la République dès le début de la mesure de garde

de la République près la cour de sûreté de l’Etat d’Istanbul   («   le procureur   » – «   la cour de sûreté de l’Etat   »), M.