Considérant ce qui suit : 1 Par une décision du 7 mars 2023, le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Arcueil (Val-de-Marne) a rejeté le recours formé par M. et Madame C, représenté

l'épreuve écrite d'histoire-géographie-enseignement moral et civique du diplôme national du brevet (DNB) session 2025 ; 2°) d'ordonner à la directrice du service interacadémique des examens et concours

des examens et concours d'admettre M.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2023, le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Le directeur du Service interacadémique des examens et des concours des académies de Paris, Créteil et Versailles, dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté.

Aux termes de l'article D. 112-1 du code de l'éducation : " Afin de garantir l'égalité de leurs chances avec les autres candidats, les candidats aux examens ou concours de l'enseignement scolaire et de

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2022, le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2023, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

A... conteste la note obtenue à l’épreuve de management de la sessions 2024-2025 du diplôme de comptabilité et de gestion du lycée le Rebours par la maison des examens et service interacadémique des examens

30-01-04-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - POUVOIRS DU JURY -Déroulement des épreuves - Irrégularité dans le déroulement des épreuves d'un examen - Non respect de

ou services dépendant de ces ministres. / Ils peuvent porter sur toutes les formes d'épreuves de ces examens ou concours, quel que soit le mode d'évaluation des épreuves et, pour un diplôme, quel que

B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le service interacadémique des examens et concours a refusé de supprimer la note de 0/20 qu'il a obtenu en enseignement moral et civique dans

8/20 dans la matière " anglais " et 14/20 dans la matière " espagnol " attribuées à son fils A le jury n°7734 du baccalauréat général session 2021 ; 2°) d'enjoindre au service interacadémique des examens

Le recours gracieux formé par la requérante contre cette décision a été rejeté par une décision du 4 octobre 2023 du directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France.

Par une décision du 6 juin 2023, le directeur du Service interacadémique des examens et des concours a refusé de faire droit à sa demande, en raison de sa tardiveté.

La requérante a saisi le service interacadémique des examens et concours d'un recours gracieux en date du 21 mars 2024, rejeté par une décision du 10 juin suivant.

30-01-04-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - POUVOIRS DU JURY | 54-06-055 PROCEDURE - JUGEMENTS - AMENDE POUR RECOURS ABUSIF | 54-07-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS

de l'article 31-G du décret du 3 juillet 1897 l'Etat prend en charge les frais de déplacement des fonctionnaires, servant Outre-Mer lorsque ceux-ci "sont autorisés à venir en France pour y subir les examens

Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2022, le directeur du service interacadémique des examens et concours conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2022, le service interacadémique des examens et concours conclut au non-lieu à statuer, le jury du CAP spécialité Esthétique cosmétique parfumerie ayant