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3 550 résultats pour « extension au gers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721decd580146773f84ce

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

(Gers), 268) la société à responsabilité limitée Castres A..., dont le siège social est centre commercialrand Sud, route de Toulouse à Castres (Tarn), 278) la société à responsabilité limitée Gidem

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302484_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

offres, la procédure de passation engagée par la commune de Souleuvre en Bocage pour la conclusion du lot n° 4 " Couverture / Bardage métallique " du marché public de travaux de réhabilitation et d'extension

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

635236798c924eadffcc4699

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

et Mme [N], respectivement trésorier et présidente de l'association, ont été condamnés pour des faits d'abus de confiance commis au préjudice de l'association OSEF France Canada, une interdiction de gérer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01202

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

à la fin de savoir si le respect de l'obligation de transparence qui découle de l'article 56 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne (TFUE) est une condition préalable obligatoire à l'extension

Source officielle
CC

civ3

6079436e9ba5988459c42400

Cassation

2 février 1977

2 février 1977

ET, PAR UNE AUTRE ORDONNANCE DU 29 JUIN 1971, L'EXTENSION DE LA MISSION DE BERRANGER A LA GESTION ET A L'ADMINISTRATION DE L'EXPLOITATION DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DANS SA TOTALITE

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314954_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Il appartient à l'autorité administrative affectataire de dépendances du domaine public de gérer celles-ci tant dans l'intérêt du domaine et de son affectation que dans l'intérêt général.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102717_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

retard à compter du jugement à intervenir, de prendre les mesures suivantes : - réaliser des travaux préparatoires tels que mentionnés dans le rapport d'expertise définitif du 30 décembre 2020 afin de gérer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e4d

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Par jugement du tribunal de commerce de Saint-Brieuc du 28 septembre 2011, la société Expansion 5 a été placée sous procédure de sauvegarde.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301251

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les travaux réalisés par la société Famy étaient des travaux de génie

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01086_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A... a demandé le 1er juillet 2024 sa réinscription sur la liste des experts auprès des cours administratives d’appel de Paris et de Versailles dans les spécialités C.13.1 (génie thermique : chauffage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304801_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

B, expert, sollicite l'extension des opérations d'expertise aux sociétés Unibeton et Eqiom Beton (anciennement Holcim Betons).

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01552_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes. ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fb2

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

l'extension des règles adoptées par les OP, AOP et OI. a) La règle de l'apport total 29.La règle de l'apport total s'inscrit dans le cadre du deuxième objectif, de concentration de l'offre.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462460.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Fort-de-France de prononcer la nullité du protocole d'accord qu'il a conclu le 28 novembre 2005 avec le groupement de maîtrise d'œuvre et le groupement constitué des entreprises SOGEA Martinique, SIMP, GTM génie

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779d1b7735881a7be4eb

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Le marché prévoyait un coût de 16.800 euros HT pour la création de l’extension, soit 18.480 euros TTC.

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

68e0410d74e929a9d8fd342d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société AQCIOM Isociété REATECH a fait un appel d'offre auquel a répondu la société GENIE CIVIL INDUSTRIEL au titre du lot « génie civil ».

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208560_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

, pour délivrer l'AMM à la spécialité Damalgo, l'identifier comme générique et l'inscrire au répertoire des groupes génériques.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

69d99570cdc6046d47d3c841

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

juin 1985 à [Localité 2] (Pologne), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric LANGLOIS, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 321 Mme [L] [A] [G], Née le 21 avril 1950 à [Localité 3] (GERS

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029315508

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'association Dialogue-Autisme a été autorisée, par un arrêté du préfet du Loiret du 26 octobre 2004, à créer et gérer un service d'éducation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a60c

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Sur l'action en extension de procédure contre la SCI AMNA En droit, suivant les dispositions des ancien articles L. 620-2 et L. 621-5 du Code de Commerce devenus à droit constant l'article L. 621-2,

Source officielle

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