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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519178_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de points entre le 3 mai 2022 et le 11 décembre 2024, cinq ayant été commises au cours de la seule année 2023 et étant constituées par le non-respect d’un arrêt à un feu rouge, le franchissement d’une
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521320_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées dès lors que : - il ne s’est pas vu délivrer l’information préalable obligatoire prévue par les articles L. 222-3 et R. 223-3 du code de la route
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516819_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
/h et un excès de vitesse inférieur à 30 km/h, un usage du téléphone au volant d’un véhicule le 26 octobre 2023, une conduite sans port de la ceinture le 30 mai 2024 et un non-respect de l’arrêt à un feu
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506678_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
conduire en 2014 une multitude d'infractions de dépassement de la vitesse autorisée, certes pour des excès inférieurs à 20 km/h dans la majorité des cas, de conduite avec un téléphone, de non-respect d'un feu
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304261_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A a commis des excès de vitesse répétés depuis 2016 dont un d'au moins 20 kilomètres / heure et, en dernier lieu, une infraction le 10 juin 2022 pour non-respect de l'arrêt à un feu rouge fixe ou clignotant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300825_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509423_20250818
18 août 2025
18 août 2025
; o la décision 48 SI, qu'il indique contester par la voie de l'exception, doit être suspendue : la délivrance de l'information préalable prévue par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4067
20 décembre 2004
20 décembre 2004
du cadre juridique protégeant le droit à la vie par la loi et caractère effectif de l’enquête: violations En fait – Le requérant, qui avait brûlé un feu rouge dans le centre d’Athènes, fut pris en chasse
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503355_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
A demande l'annulation de la décision attaquée ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505444_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Par une requête enregistrée le 21 avril 2025 sous le n° 2505501, M. A a demandé l'annulation de la décision contestée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302240_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2401661_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance, de circulation de véhicule à moteur, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans feux
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1041993-1078314
30 juin 2004
30 juin 2004
Résumé des faits Le 13 septembre 1995, la police tenta d’arrêter le requérant, un civil non armé, après qu’il eut brûlé un feu rouge au centre d’Athènes.
Source officielleChambre 1-6
6348ff1b63d497adffda3e30
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que : - les appelants ne démontrent pas qu'il a commis une faute ayant joué un rôle causal dans l'accident ; - il n'a pas brûlé le feu rouge situé avant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01397
19 octobre 2021
19 octobre 2021
démarrage violent, avec crissement de pneus et marches avant et arrière qui ont obligé le policier à se décaler pour ne pas être percuté, que la circulation était dense, que le véhicule a franchi un feu
Source officiellecr
613725accd5801467741fad1
21 octobre 1997
21 octobre 1997
procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges Y... coupable de délit de fuite ; "aux motifs qu'Emile C... a exposé qu'étant à l'arrêt à un feu
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2999539-3308428
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Le 11 janvier 2003, à Dublin, il vola une voiture puis, roulant à très grande vitesse, il emboutit trois voitures de police qui essayaient de l'arrêter, brûla un feu rouge et percuta un autre véhicule
Source officielleJ.L.D.
686c3dcadd7001754d62562c
5 juillet 2025
5 juillet 2025
obtempérer à une sommation de s’arrêter dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d’infirmité permanente, en roulant à vive allure en pleine ville, en grillant plusieurs feux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404618_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le 15 juillet 2024, il a été interpellé pour avoir franchi un feu rouge et avoir emprunté un sens interdit avec son véhicule sans assurance et démuni de permis de conduire.
Source officiellecr
61372683cd5801467742629f
16 octobre 2007
16 octobre 2007
accélération pour éviter l'Alfa Roméo, que la motocyclette aurait eu la place de passer si l'Alfa Roméo avait marqué l'arrêt sur l'axe médian de la chaussée pour laisser passer les usagers en attendant le feu
Source officiellePage 26 sur 444