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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2118809_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Il exerçait les fonctions d'enseignant formateur en anglais au sein de l'institut de formation par alternance (IFA) Adolphe Chauvin à Osny, dans le Val-d'Oise, et était affecté, administrativement, à la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409403_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
l'affaire au fond n'interviendra que dans un délai de plusieurs années l'empêchant ainsi de poursuivre sa scolarité et de s'insérer professionnellement ; il n'a pu bénéficier une première fois de la formation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604260_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
qui lui a été opposé, telle que résultant des difficultés auxquelles elle est exposée au titre notamment de la suspension de son contrat de travail, la privant de revenus, et de la poursuite de sa formation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401004_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
", d'une part, elle n'a signé son contrat de formation en alternance que le 31 janvier 2024, soit après la notification de la décision en litige, d'autre part, elle n'établit pas cette allégation, de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103407_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Aux termes de la convention de formation signée, les droits d'inscription prévus pour cette formation s'élèvent à 9 000 euros, à verser selon un échéancier de quatre versements. M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:457559.20211102
2 novembre 2021
2 novembre 2021
période des inscriptions en cours, avec des répercussions importantes pour les élèves concernés mais aussi pour les employeurs du secteur de l'esthétique, qui ont besoin d'apprentis dans un contexte de forte
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300890_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
que dans l'attente de l'aboutissement de ses démarches visant à pouvoir reprendre sa formation en alternance, qu'il suit depuis avec assiduité.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607124_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu : - l ’arrêté du 6 janvier 2022 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216401_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
situation, en ce qu'elle la prive de pouvoir poursuivre ses études et de percevoir un salaire d'apprentie alors qu'il est impératif qu'elle puisse signer son contrat d'apprentissage et intégrer sa formation
Source officielle1ère chambre
DTA_2400820_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
titre de l'année universitaire 2023/2024, il s'est inscrit dans un CFA en vue d'obtenir un baccalauréat professionnel mention " métier de l'électricité et de ses environnements connectés " (MELEC), formation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506240_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A fait valoir notamment qu'il suit une formation professionnelle de niveau supérieur en ingénierie informatique, au cours de laquelle il peut suivre à compter du 1er juin 2025 une formation en alternance
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202856_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:468374.20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
allait devoir quitter son centre d'hébergement sans pouvoir bénéficier d'un logement accessible aux jeunes travailleurs, ce qui compromettait la poursuite tant de sa scolarité au sein du centre de formation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113213_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
France que depuis trois ans environ à la date de la décision attaquée, en partie en s'y maintenant en situation irrégulière à la suite d'une mesure d'éloignement prise à son encontre, se prévaut de la formation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305133_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
cette société lui a demandé, par un courrier du 23 juin 2023, de justifier de la régularité de son titre de séjour avant le 15 juillet 2023 et qu'à défaut, elle chercherait un autre candidat pour la formation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604490_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... suit une formation « Responsable de Petite ou Moyenne Structure » de niveau 5 délivrée par l’organisme ISCOD depuis le 10 décembre 2024 et jusqu’au 30 novembre 2026.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202204_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400079_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
commune aux études de santé au titre de l'année universitaire 2019-2020, en première année de licence de physique et de chimie au titre de l'année universitaire 2020-2021 et en première année d'une formation
Source officielle7ème chambre
DTA_2309352_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle6ème chambre
DTA_2408025_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
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