Article 3 : Les conclusions présentées par Me Harris au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Harris, conseil de M. B, de la somme de 800 euros.

Trottier, juge des référés ; - et les observations de Me Harris, pour M.

Trottier, juge des référés ; - et les observations de Me Harris, pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, le fonds Brighthouse Funds Trust I - Harris Oakmark International Portfolio demande au tribunal de prononcer la restitution de

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Hala et , qui répondent aux questions de la magistrate désignée, - la préfète du Lot n’étant ni présente, ni représentée.

, à l'examen des différents faits allégués de persécution subis sur le territoire normalement soumis à l'Autorité palestinienne et imputés au Hamas ainsi qu'à l'examen des craintes de M.

X... a confié en dépôt salarié une pouliche à Mme Y..., éleveur, à charge pour elle d'achever le débourrage de l'animal et de rechercher un acquéreur; qu'au cours de sa présence dans le haras, l'animal

intérêts échus et de l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, au titre du solde du marché public correspondant au lot n° 1 de l’opération de construction d’un nouveau club-house tennis/golf au haras

Article 3 : Le département des Bouches-du-Rhône versera à Me Harris, conseil de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 700 euros à Me Harris, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Harris, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Trottier, juge des référés ; - et les observations de Me Harris, pour M.

devant l'agence, de circonstances particulières de nature à l'exonérer de sa responsabilité ; qu'il résulte de l'instruction que si le cheval Lamm de Fetan est la propriété de la personne morale le Haras

probante contrairement à ce qu'a estimé l'administration fiscale par des éléments (absence de tableau des immobilisations, absence de précision des factures de dépenses, soutiens financiers à l'association Haras

, et ils ont dûment vérifié que le Hamas dans son ensemble, y compris ses «   sociétés sociales   », devait être considéré comme une organisation terroriste.

Edouard Y..., demeurant à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de la société Hanae Mori-Paris