Présentement, c'est par une analyse circonstanciée et des motifs suffisants et pertinents qu'il convient d'adopter que le premier juge a prolongé la rétention de l'appelant dont l'irrégularité de l'entrée

[U] [X] ; Vu l'appel motivé interjeté par M.

[C] [Z], le cas échéant à son conseil et à MME LA PREFETE DE L'OISE ; Vu les observations des parties suite à la demande d'observations adressée par le magistrat avant qu'il ne statue ; MOTIFS DE

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C F et M.

Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinemment retenus par les premiers juges. 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, M.

En effet, seul le blocage de l’accès à une publication précise peut être ordonné, s’il existe des motifs suffisants de soupçonner que, par son contenu, une telle publication est constitutive des infractions

la personne condamnée ne peut excéder l'avantage économique tiré de l'infraction pénale et qui constitue la conséquence patrimoniale de sa commission, ainsi que d'en justifier par des motifs

  Premièrement, concernant les vices de forme qu’auraient présenté les documents en vue de l’enregistrement, la Cour n’admet pas qu’il s’agisse là d’un motif suffisant de refuser l’enregistrement.

Eu égard à ces circonstances, les motifs invoqués par le tribunal départemental n’apparaissent pas suffisants pour justifier le rejet de la demande d’enregistrement du syndicat requérant.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10052 F Pourvoi n°

[T] [B] [S] motive son appel exclusivement en ces termes : « je conteste la décision du juge au motif que j'ai été souffrant lors de mon audition consulaire » ; Que c'est par une exacte appréciation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Hategekimana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023, par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

du Code de la santé publique, Vu les articles L3211-1, L3211-12-1 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la santé publique, Vu les avis et pièces transmises par le directeur de l’établissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fourrures Alexandre, société anonyme,