B dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'ordonnance et, dans l'attente, de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de cinq

B dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'ordonnance et, dans l'attente, de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de cinq

, de réexaminer la demande de Mme A dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance et, d'autre part, de lui délivrer sans délai un récépissé avec autorisation de travail.

de la notification de l'ordonnance.

de l'ordonnance à intervenir et, dans cette attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail dans un délai de trois jours à compter de la notification de l'ordonnance

le dépôt de sa demande de titre de séjour, dans un délai de trois semaines à compter de la notification de l'ordonnance et qu'aucun rendez-vous ne lui a été cependant fixé malgré cette décision et des

pour, s'il y a lieu, l'enregistrement de sa demande et la délivrance d'un récépissé, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance.

notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, d'une part, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

de l'ordonnance à intervenir ou, à défaut, de procéder à l'examen de sa demande et de prendre une décision explicite sur celle-ci dans le délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de délivrer à Mme C une attestation de prolongation d'instruction ou un récépissé, dans un délai de huit jours à compter de la notification

administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de la convoquer à un rendez-vous en vue de lui remettre son titre de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la notification

de l'ordonnance à intervenir et de lui délivrer, dans cette attente, un document provisoire de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance

nécessaires au traitement de sa demande de titre de séjour, ou les modalités exactes d'enregistrement de cette demande, et ce dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance à

de l'ordonnance à intervenir, et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de soixante-douze heures à compter de la notification de

de son séjour et l'autorisant à travailler dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard.

La présente décision implique qu'il soit enjoint à la préfète de l'Isère de réexaminer la demande de titre de séjour de Mme A dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir

de son séjour et l'autorisant à travailler dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard.

à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

de l'ordonnance à intervenir, et de condamner l'OFII à lui verser le montant correspondant, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, A défaut, d'enjoindre