SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI SOULEVEE D'OFFICE : VU L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967 ; VU LES OBSERVATIONS DES PARTIES PROVOQUEES, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 90 DU DECRET

Suite à une demande d'observations des parties en date du 26 mai 2023, il n'en a été communiqué aucune.

principe de la contradiction ; qu'il ne peut relever d'office un moyen sans provoquer les observations des parties ; qu'en l'espèce, le docteur [C] ne sollicitait pas la réduction de la clause pénale

l'audience publique du 4 juillet 2023, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de Rouen, assistée de Mme Catherine CHEVALIER, greffier ; après avoir entendu les observations

* dire que l'expert déposera au greffe un pré-rapport écrit de ses opérations et impartira aux parties un délai pour présenter leurs observations et s'expliquera techniquement dans le cadre des chefs

l'article 700 et rejeter la demande au titre du préjudice matériel ; Vu les conclusions en réponse adressées par le conseil de l'agent judiciaire de l'Etat le 7 mai 2025 ; Vu les observations

proposant d'allouer à titre subsidiaire la somme de 7000 ' au titre du préjudice moral, 1200 ' au titre de son préjudice matériel et réduire la demande au titre de l'article 700 Vu les observations

proposant d'allouer à titre subsidiaire la somme de 7.000 ' au titre du préjudice moral et 1200 ' au titre de son préjudice matériel et réduire la demande au titre de l'article 700; Vu les observations

adressée aux parties le 9 mars 2026, Vu l'absence d'observations des parties, Sur ce, L'article 911 du code de procédure civile dispose qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée

AGMA [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Alexane BRON FONTANAZ, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIME Après avoir sollicité les observations des parties, Attendu que l'appelante

Christian ASSIER, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Madame [D] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Christian ASSIER, avocat au barreau d'ALBERTVILLE INTIMES Après avoir sollicité les observations

GHERARDI de la SAS EPSILON, avocat au barreau d'ANNECY APPELANTS Monsieur [U] [H] [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [Z] [G] [Adresse 3] [Localité 4] INTIMES Après avoir sollicité les observations

Nous, Francis MARTIN, président de chambre de la cour d'appel de NANCY, assisté(e) de Christelle CLABAUX-DUWIQUET, Greffier, Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ; Vu les observations

Vu les observations des parties envoyés les 21 et 24 mars 2025. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

adressée aux parties le 12 septembre 2023, Vu l'absence d'observations des parties, Sur ce, L'article 902 du code de procédure civile dispose qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel,

adressée aux parties le 08 février 2024, Vu l'absence d'observations des parties, en réponse, Sur ce, L'article 902 du code de procédure civile dispose qu'à peine de caducité de la déclaration

[U], 4) répondre, conformément aux dispositions de l'article 276 du code de procédure civile, à tous dires ou observations des parties auxquelles seront communiquées, avant d'émettre l'avis sur l'évaluation

1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Aurely ARNELL, greffière, Vu les articles 902 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations