Pour prononcer à l'encontre de la prévenue le retrait de l'autorité parentale, l'arrêt attaqué, après avoir rappelé, pour motiver la peine principale, les faits de violences multiples commis à plusieurs

Code pénal et réprimée par les articles 223-1, 223-18, 223-20 du Code pénal, et, en application de ces articles, l'a condamné à la suspension du permis de conduire pour une durée de 10 mois à titre de peine

l'infraction de refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique Et, en application de ces articles, l'a condamné à : - suspension du permis de conduire pendant 6 mois à titre de peine

tribunal, par jugement contradictoire en date du 24 novembre 2006, a : -déclaré Lahouari X... coupable des faits qui lui sont reprochés, -condamné Lahouari X... à un an d'emprisonnement, à titre de peine

du jugement l'ayant condamné à une amende de 150 euros, fondé sur le premier alinéa de l'article 546 du code de procédure pénale qui dispose que la faculté d'appeler appartient au prévenu lorsque la peine

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 8 janvier 1998, qui, pour infraction à un arrêté préfectoral relatif à la chasse au sanglier, a prononcé, à titre de peine

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui, pour faux, les a condamnés, à titre de peine principale, au retrait du permis de chasser

d'apprécier la portée de ses engagements ou de déceler les ruses ou artifices déployés pour le convaincre, avec cette circonstance que le prévenu se trouvait en état de récidive, l'a condamné à une peine

cassation, pris de la violation des articles 131-26, 132-23 du Code pénal, 362, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que, par une mention distincte de celle du prononcé de la peine

inférieure au maximum légal, dans la mesure où la constatation de l'état de récidive, non soumis au débat contradictoire, a pu exercer une influence sur l'appréciation de la peine et ainsi préjudicier

Monsieur [P] est mis en examen notamment des chefs d'infractions à la législation sur les armes commises en réunion, infractions réprimées par les articles 222-52, alinéa 3, et 222-65 du Code pénal de la peine

du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné la société La Redoute à une amende délictuelle de 75 000 euros à titre de peine

d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 21 mars 1997 qui, pour délit de blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné, à titre de peine

interdiction de retour pendant une durée de deux ans ; qu’il en a reçu notification le 06 juillet 2022 Qu'il fait également l'objet d'une interdiction judiciaire définitive du territoire prononcée, à titre de peine

décembre 2020 par le tribunal correctionnel de Bordeaux à l'obligation d'accomplir un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple, prononcée à titre de peine

-Le jugement Le tribunal, par jugement contradictoire à signifier en date du 26 janvier 2005 : A déclaré Josélito Z... à 2 mois d'emprisonnement, à titre de peine principale. C.

X... coupable de l'infraction de changement de direction d'un véhicule effectué sans avertissement préalable et l'a condamné à une amende contraventionnelle de trente-huit euros à titre de peine principale

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 16 décembre 1991, qui, pour chasse avec engin prohibé, les a condamnés chacun, à titre de peine principale, à la