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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470246.20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
: - d'erreur de droit, en ce qu'il juge que l'erreur de diagnostic du médecin à la lecture des radiographies n'est pas fautive, sans avoir recherché si un autre examen aurait dû être prescrit ; - d'inexacte
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470374.20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
méconnu l'article R. 741-2 du code de justice administrative en ne visant pas et en n'analysant pas avec une précision suffisante ses conclusions et ses moyens ; - a donné aux faits de l'espèce une inexacte
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475227.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
d'une dénaturation des pièces du dossier en jugeant qu'il n'était pas établi qu'il était originaire et avait résidé pendant son enfance dans la région du Bas-Juba en Somalie ; - d'erreur de droit, d'inexacte
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463858.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
attaque, Mme B soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit en ce qu'il juge que le défaut de communication du dossier infirmier à Mme B n'entache pas d'irrégularité les opérations d'expertise ; - d'inexacte
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475592.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Cocody soutient que la cour administrative d'appel de Toulouse a : - dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis et donné aux faits de l'espèce une inexacte
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:485468.20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris qu'elle attaque, la société LA Concert Group soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit et d'inexacte qualification
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490052.20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
C soutient qu'elle est entachée : - de dénaturation des pièces du dossier et d'inexacte qualification juridique des faits en ce que, statuant sur la plainte de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476393.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
prend en compte les éléments de cette expertise sans rechercher s'il s'agissait d'éléments de pur fait non contestés par les parties ou s'ils étaient corroborés par d'autres pièces du dossier ; - d'inexacte
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489732.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, M. et Mme B soutiennent que la cour administrative d'appel de Douai a : - donné aux faits de l'espèce une inexacte qualification juridique en jugeant
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498266.20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux qu'elle attaque, Mme B soutient qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation, d'erreur de droit et d'inexacte qualification
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498948.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
administratif de Caen a : - méconnu les dispositions de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972, commis une erreur de droit en se fondant sur un critère erroné et donné aux faits de l'espèce une inexacte
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468950.20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B soutient qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation ; - d'erreur de droit et d'inexacte qualification juridique des faits dès lors qu'il n'examine pas si les faits ayant justifié l'engagement
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469322.20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
de preuve obtenu de manière illicite ou déloyale, en méconnaissance de l'article 6, paragraphe 1, de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - d'inexacte
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447244.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Pour demander l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux qu'elle attaque, Mme D soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit, d'inexacte qualification juridique des faits et de
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452460.20211123
23 novembre 2021
23 novembre 2021
B ; - d'erreur de droit, de dénaturation des pièces du dossier et d'inexacte qualification juridique des faits en ce que, pour juger qu'elle a méconnu son obligation de confraternité et de moralité, elle
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000033255664
17 octobre 2016
17 octobre 2016
quant à la légalité de la décision attaquée ; que, dès lors qu'étaient soulevés, à l'encontre de la décision en cause, plusieurs moyens de légalité externe ou interne invoquant l'erreur de droit, l'inexacte
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474291.20230822
22 août 2023
22 août 2023
qu'il ne s'est pas assuré que le patient était pris en charge par ses confrères et qu'il a volontairement organisé son " injoignabilité " ; - d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488937.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
D : - d'erreur de droit, d'insuffisance de motivation et d'inexacte qualification juridique des faits, en ce qu'elle retient qu'il a manqué à son obligation légale d'information du patient ; - de dénaturation
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499489.20250214
14 février 2025
14 février 2025
qualification juridique des faits en ce qu'il juge que l'établissement n'a pas commis de faute en ne procédant pas à la réalisation du doppler artériel prescrit par le Dr B ; - d'inexacte qualification
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489476.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A soutient qu'elle est entachée : - d'erreur de droit, de méconnaissance des règles de dévolution de la charge de la preuve, de dénaturation des pièces du dossier et d'inexacte qualification juridique
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