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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 346 résultats pour « registre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 15
Registres et plans de carrières à ciel ouvert Pour chaque carrière à ciel ouvert est établi un plan d'échelle adapté à sa superficie.
Article 144-1
Il est tenu au secrétariat général de l'AMF un registre des habilitations prévues à l'article L. 621-9-1 du code monétaire et financier.
Article 6
Les directoires de district feront faire, dans les premiers jours de chaque trimestre, le relevé des déclarations portées sur le registre à souche de chaque municipalité.
Article 477-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 21
Le mandat de protection future est publié par une inscription sur un registre spécial dont les modalités et l'accès sont réglés par décret en Conseil d'Etat.
Article R821-96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 65
La société ne peut être immatriculée au registre du commerce et des sociétés et exercer la profession de commissaire aux comptes qu'après son inscription sur la liste.
Article A123-296
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 07 > 22
L'attestation d'immatriculation fait foi jusqu'à preuve contraire, au moment de sa délivrance, des informations qui y sont contenues et qui sont inscrites au Registre national des entreprises.
Article R123-252
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 37
Sont inscrits au sein du Registre national des entreprises, sur déclaration de la société à l'occasion de son immatriculation, les éléments suivants relatifs à la personne morale :
Article D446-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 15
Seul un titulaire de compte sur le registre national des garanties d'origine prévu à l'article L. 446-18 peut participer à une mise aux enchères.
Article R446-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 53
Un certificat de production de biogaz ne peut être transféré qu'à une personne titulaire d'un compte sur le registre des certificats de production de biogaz.
Article 41 quinquies B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 37
Le registre prévu au X de l'article 298 sexdecies H du code général des impôts comporte, pour chaque opération, les informations suivantes :
Article 41 quinquies D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 38
Le registre prévu au VI de l'article 298 sexdecies I du code général des impôts comporte, pour chaque opération, les informations suivantes :
Article R2143-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 34
-Le traitement de données à caractère personnel prévu à l'article L. 2143-4 est dénommé “ Registre des dons de gamètes et d'embryons ”.
Article D3332-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 49
Le relevé annuel de situation adressé aux bénéficiaires par le teneur de registre des comptes administratifs, prévu à l'article L. 3332-7-1, comporte :
Article D311-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 76 > 30
Le président de la chambre d'agriculture mentionne d'office au registre les décisions rendues en matière de redressement et de liquidation judiciaires à l'encontre des personnes immatriculées.
Article R121-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 51
Les délibérations des conseils municipaux sont inscrites sur un registre coté et paraphé par le maire, quel que soit le mode de transmission de ces délibérations au haut-commissaire ou au commissaire délégué.
Article L612-35-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 68
-Les mesures de police prononcées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sont publiées au registre officiel de l'autorité lorsqu'elles ont pour objet des manquements :
Article R1232-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 32
La réponse à la demande d'interrogation du registre est adressée par un responsable de l'Agence de la biomédecine expressément habilité à cet effet par le directeur général de cet établissement.
Article A822-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 31
La Haute autorité tient un registre sur lequel les stagiaires sont inscrits dans l'ordre d'arrivée des lettres mentionnées à l'article A. 822-2.
Article A743-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 85
Les prestations relatives au registre des bénéficiaires effectifs donnent lieu à la perception d'un émolument fixe conformément au tableau ci-après :
Article 100
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 09
Toute rectification ou annulation judiciaire ou administrative d'un acte est opposable à tous à compter de sa publicité sur les registres de l'état civil.
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