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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200437
18 février 2010
18 février 2010
l'avis d'un second CRRMP, rejeté la demande de l'intéressée ; Attendu que pour dire que la maladie de Mme X... opérée le 12 mars 2001 devait être prise en charge par la caisse au titre du risque professionnel
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb46b63637c907b79bb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[J] de cette demande. 6) Sur le manquement à l'obligation de prévention des risques professionnels La société [H] distribution oppose l'irrecevabilité de cette demande, d'une part
Source officielle5e chambre Pole social
6708c031445a086e2bcede21
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[W] le 28 octobre 2021, au titre des risques professionnels, sans mener d'instruction préalable alors qu'elle avait émis des réserves motivées.
Source officielleSécurité sociale
6162740e7705f25f4364406f
7 janvier 2014
7 janvier 2014
; suite à l'avis défavorable rendu par le comité, la caisse a refusé de prendre en charge la pathologie au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201704
17 décembre 2015
17 décembre 2015
professionnels des décisions (des 16 décembre 2010 et 5 janvier 2011) de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels des maladies (syndrome du canal carpien droit et gauche
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
627f48e7551627057d32e0a8
13 mai 2022
13 mai 2022
au titre de la législation sur les risques professionnels lui est donc opposable. 3.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2a05d6f7f678d495e8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 16 novembre 2021, la caisse a pris en charge l'accident déclaré au titre de la législation relative aux risques professionnels.
Source officielleSécurité sociale
615e0e83c25a97f0381f576b
4 novembre 2014
4 novembre 2014
OMERIN la décision de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la LOIRE de prendre en charge au titre de la législation sur les risques professionnels la maladie ayant affecté [Y] [Q], - condamné la
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
652a31017ed1ea8318112582
13 octobre 2023
13 octobre 2023
professionnels, l'accident dont a été victime l'assurée le 13 septembre 2018 ; - Déclarer opposable la société la décision de prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb931d9c02507c9078de52
20 janvier 2023
20 janvier 2023
L'avis ayant été reçu le 9 mai 2017, la décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels a été prise le 22 mai 2017.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa430c8a1343b8cd63fe8
23 avril 2024
23 avril 2024
La société [5] a été informée de la transmission de cette déclaration de maladie professionnelle par courrier du 02 juin 2020, étant également invitée à se connecter au site questionnaire risques professionnels
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e62d
20 septembre 2011
20 septembre 2011
La CPAM de Maine et Loire a effectivement pris en charge cette maladie au titre de la législation relative aux risques professionnels, le 20 mai 2003.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2a05d6f7f678d495ee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
professionnel ; - jugé inopposable à la société la décision de la caisse rendue le 7 juillet 2021 prenant en charge, au titre du risque professionnel, l'accident dont a été victime le salarié le 13 avril
Source officielleSécurité sociale
615e0e82c25a97f0381f5767
7 octobre 2014
7 octobre 2014
ADECCO a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de LYON ; elle a demandé que la prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels lui soit déclarée inopposable
Source officielleCtx protection sociale
686ed88a72b5e5e648cbed8e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur la prise en charge de la cure thermale au titre des risques professionnels En l’espèce, Madame [K] [Z] épouse [R] affirme que sa pathologie justifiant sa demande de cure thermale du 27 octobre 2023
Source officielleSécurité sociale
61627764a2bc6369e8386c30
17 décembre 2013
17 décembre 2013
décision de prise en charge du 3 novembre 2010 n'est pas identique à celle figurant sur la délégation de pouvoir ; Attendu que la CPAM soutient que son directeur a délégué à madame [E], agent des risques
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6809c7545f55848ebdc1a075
23 avril 2025
23 avril 2025
Par décision du 14 janvier 2020, la caisse, après avis défavorable du CRRMP région Nancy Grand Est du 13 décembre 2019, a refusé de prendre en charge cette maladie au titre des risques professionnels.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa30f9009f81000890dd14
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 8 février 2019, après enquête, la caisse a refusé de prendre en charge au titre de la législation sur les risques professionnels l'accident survenu au salarié, au motif qu'il n'existait pas de preuve
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210571
6 octobre 2016
6 octobre 2016
M... au titre du risque professionnel est opposable à la société Sotravest.
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50bb2
6 mai 1985
6 mai 1985
D'INVALIDITE LUI A ETE RECONNU, EN RAISON D'UNE INVALIDITE SUPERIEURE A 66 %, MAIS QUE CETTE INVALIDITE N'A ETE CONSIDEREE, NI COMME RATTACHABLE A L'ACCIDENT DE 1965, NI COMME TROUVANT SON ORIGINE DANS UN RISQUE
Source officiellePage 26 sur 5644