Par courrier du 10 août 2018, la caisse lui a également notifié sa décision de fixer son taux d'incapacité permanente à 17% dont 2% pour le taux professionnel pour des 'séquelles indemnisables d'un décompensation

Par décision du 17 mai 2018, la caisse a notifié à la société une décision attribuant à Mme [W] un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) évalué à 10 % dont 0 % pour le taux professionnel à compter

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles

Il ajoute qu'il ne peut être retenu un taux de 15% le 3 septembre 2019 pour une maladie professionnelle déclarée le 28 mai 2019 sur un certificat médical initial du 29 mai 2017 alors qu'un taux de 5% a

d’incapacité permanente partielle (IPP) de 25% dont 0% pour le taux professionnel, consécutivement à l’accident du travail du 20 mars 2015 pour des « séquelles indemnisables d’une brulure électrique du

Le taux de 20% se justifie totalement.

, compte tenu du barème indicatif d'invalidité en précisant sur quelle ligne du barème il fonde son avis,se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident

[J] justifie l'attribution d'un taux d'IPP de 15 % dont 5 % de taux professionnel ; - condamné la caisse aux dépens de l'instance ; - dit que les frais de la consultation du docteur [D] seront laissés

, compte tenu du barème indicatif d'invalidité en précisant sur quelle ligne du barème il fonde son avis,se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident

15% » ; qu’il a fait l’objet d’une nouvelle expertise amiable le 17 Novembre 2023 ; qu’il conteste les conclusions retenant un taux fonctionnel de 1% et un taux professionnel de 0%.

Le 6 novembre 2018, la CPAM du CANTAL a notifié à l'employeur, la société [4], l'attribution à Mme [O] d'un taux d'incapacité permanente (IPP) de 17%, taux professionnel inclus, à compter du 1er septembre

352J-W-B7D-COUHD Par conclusions déposées au greffe, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Morbihan sollicite du tribunal de : -          Rejeter le moyen de la société [7] tendant à la réduction du taux

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles

, compte tenu du barème indicatif d'invalidité en précisant sur quelle ligne du barème il fonde son avis,se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident

[P] [H] a été déclaré consolidé le 19 octobre 2015 avec attribution d'un taux d'IPP de 32 % dont 8 % pour le taux professionnel selon notification en date du 3 février 2016.

Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 mars 2017, elle a repris son activité professionnelle à mi-temps thérapeutique.

d'incapacité permanente partielle de 60% dont 10% au titre du taux professionnel.

médical à hauteur de 8 % ; Dire qu'il existe une incidence socio-professionnelle indemnisable en rapport avec sa maladie professionnelle n° 57 C du 17 mai 2017, justifiant l'attribution d'un taux d'IPP

Son état a été déclaré consolidé le 31 mai 2022 et un taux d'IPP de 25% alloué. Par notification rectificative, un taux de 31% lui a été attribué en tenant compte du taux professionnel.

Le 28 septembre 2016, il a été victime d'un accident (écrasement de son pied droit par un rouleau compresseur), pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la [8] (ci-après