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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c04
5 juillet 2013
5 juillet 2013
d'un événement déterminés, dans ces derniers cas, un nouveau délai court à compter de l'expiration de ce temps ou de la survenance de cet événement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00905_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
En deuxième lieu, pour déterminer le montant de la consignation, correspondant au montant des travaux ou opérations à réaliser, la préfète a dans un premier temps déterminé la masse de terres entreposée
Source officielleJuge libertés & détention
66335ba6c0d3e3fe99cae2e3
17 avril 2024
17 avril 2024
République aux fins de recherche et de poursuite d’infractions qu’il précise, l’identité de toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps
Source officielleETRANGERS
64db1568e5e55ad9697a58d9
12 août 2023
12 août 2023
République, aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, contrôler l'identité de toute personne, sans autre condition que d'effectuer ce contrôle dans les lieux et dans la période de temps
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306361_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officielleC.E.S.E.D.A.
627a00fbdd6bd9057dc56c24
9 mai 2022
9 mai 2022
République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps
Source officielleJuge libertés & détention
669ff12bd9953d09165acd8e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6710aa44be64d7e510244ee6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de la République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être contrôlé, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps
Source officielle5ème chambre - juge unique
DTA_2206817_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678170836d34da2cbdcd96b1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
caisses d'assurance maladie et de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire, dans les cas suivants : 1° Lorsque, à l'occasion d'une hospitalisation ou au cours d'une période de temps
Source officielle5ème chambre - juge unique
DTA_2301929_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2101723_20230210
10 février 2023
10 février 2023
d'objets ou de substances interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles dans des lieux et pour une période de temps
Source officielle5ème chambre
DTA_2104439_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
d'objets ou de substances interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles dans des lieux et pour une période de temps
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2103760_20230210
10 février 2023
10 février 2023
d'objets ou de substances interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles dans des lieux et pour une période de temps
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63d379e8d1bc2605de4b4875
26 janvier 2023
26 janvier 2023
bout de dix années, lorsque l'obligation principale n'a point de terme fixe d'échéance, à moins que l'obligation principale, telle qu'une tutelle, ne soit pas de nature à pouvoir être éteinte avant un temps
Source officielleJLD
670eb4db1c3411ff3454142c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2311244_20260209
9 février 2026
9 février 2026
constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef de l'établissement pénitentiaire peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304271_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2301137_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef de l'établissement pénitentiaire peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2301766_20250227
27 février 2025
27 février 2025
constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef de l'établissement pénitentiaire peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officiellePage 26 sur 6361