somme de 2.306 euros au titre des congés payés sur heures supplémentaires liées au temps de trajet imposé par l'employeur pour se rendre sur le lieu de travail non contractuel, temps de trajet par conséquent

de trajet ; que la cour d'appel, qui ne s'explique pas de ce chef tout en affirmant que ''le salarié fait reposer sa réclamation salariale sur le temps de trajet'', a dénaturé les termes clairs et précis

Sur le temps de trajet M. [M] sollicite la somme de 1 243,24 euros bruts à titre de temps de trajet outre 124,32 euros au titre des congés payés afférents.

Ce temps de trajet doit donc être rémunéré comme un temps de travail.

Z... la somme de 1 080,99 euros bruts à titre de rappel de salaires pour les temps de trajet ; AUX MOTIFS QUE «M.

mensuels de temps de trajet aller retour.

En deuxième lieu, les requérantes soutiennent que les gains en temps de trajet permis par le projet sont à relativiser.

Les dispositions de l'article 24 de la convention collective ne sont pas concernées en l'espèce, dès lors qu'elles n'excluent pas du temps de travail effectif, le temps de trajet entre l'entreprise et

sociale (CCAS) de Bayonne à lui régler les sommes de 9 255 euros au titre de la rémunération des heures réellement effectuées entre 2012 et 2016, de 1 705,10 euros au titre de la rémunération de ses temps

sociale (CCAS) de Bayonne à lui régler les sommes de 10 786,36 euros au titre de la rémunération des heures réellement effectuées entre 2012 et 2016, de 2 021,04 euros au titre de la rémunération de ses temps

sociale (CCAS) de Bayonne à lui régler les sommes de 14 290,64 euros au titre de la rémunération des heures réellement effectuées entre 2012 et 2016, de 2 746,96 euros au titre de la rémunération de ses temps

S'agissant des temps de trajet, M.

le 20 octobre 2020, Mme A a refusé le logement proposé au motif qu'il n'était pas adapté à sa situation en raison de sa localisation, trop éloigné de son lieu de travail, ce qui lui aurait imposé un temps

Ils soutiennent que, pour accéder aux écoles de la commune de F, ils sont contraints à des détours, ce qui génère des temps trajets plus importants, alors que la circulation est souvent saturée ; la scolarisation

était déjà en augmentation, un accroissement supplémentaire de 15 % du nombre d'interventions de 15 %, soit deux interventions supplémentaires par semaine, et que le temps de trajet pour se rendre sur

[N] une indemnité forfaitaire pour temps de trajet anormal, sans prendre en compte le temps réellement passé en trajets, la cour d'appel a méconnu son obligation d'interprétation conforme du droit national

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR reconnu en son principe le droit de la salariée au paiement des temps de visites médicales et des temps de trajets

de travail ; qu'il en est ainsi même lorsque le temps de trajet est effectué en dehors de l'horaire normal de travail, dès lors qu'il dépasse, en durée, le temps normal de déplacement entre le domicile