OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O.), dont le siège social est sis [Adresse 6], pris en sa délégation sise [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE

Résidence [14] dont le siège social est sis [Adresse 9] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

AXA FRANCE IARD (*) Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON -SELARL ABEILLE & ASSOCIES Décision déférée

APPELANTS Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de

[P] [S] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance ACM IARD (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

PACIFICA (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

AXA FRANCE IARD C/ [V], [T], [X] [M] CARPIMKO CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL ABEILLE & ASSOCIES

& ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [W] [D] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [L] [

C/ Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey DEGOUTIN Me Etienne ABEILLE

IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD représentées par Me Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE, et assistées de Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS

de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE [X] [O], mineur comme étant née le [Date naissance 7] 2016 et âgé de cinq ans, en qualité de passagère transporté

personne de son Président en exercice, domicilié, Maison de la Mer - Entrée 1 - Port de la Pointe Rouge - 13008 MARSEILLE représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de la SCP ABEILLE

X] [H] immatriculé au RCS de [Localité 5] En Provence n° A 513 664 524 Né le 18 juin 1955 à [Localité 6] (ALGÉRIE) [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE

barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE BPCE ASSURANCES IARD dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE

FOCH FAYOLLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié 87 Rue Sainte - 13007 MARSEILLE représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP ABEILLE

Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2026, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELARL Abeille & associés, agissant par Me Pontier, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2024, le département du Gard et la compagnie d’assurance SMACL, représentés par la SELARL Abeille & Associés concluent, à titre principal au rejet de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2024, le centre hospitalier d’Arcachon, représenté par la SELARL Abeille & Associés, conclut au rejet de la requête.

ALLIANZ IARD Compagnie d'assurance FILIA-MAIF Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES -SELARL ABEILLE &

SALMIERI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE