La caractéristique première des actifs de l'Etat ne relevant pas principalement de cette logique, il convient de les définir également par référence à leur potentiel de services attendus ou, selon la terminologie du Comité du secteur public de l'IFAC,

Article Annexe IIc

—

travail demandé ; -les documents produits par le candidat ; -éventuellement, une fiche d'analyse du travail effectué par le candidat, complétée par l'équipe pédagogique en termes de comparaison entre ce qui a été réalisé par le candidat et ce qui était attendu

Article Annexe II - II. Maquette 15

—

Compétences spécifiques à la spécialité à acquérir : il est attendu que l'étudiant développe son niveau de compétence pour les six compétences du référentiel, selon un niveau minimal attendu tel que défini dans le référentiel de spécialité, notamment

LEGIARTI000024744669

—

Article Annexe II-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 00 > 04

Code du sport

L'établissement met en œuvre une formation à la fonction tutorale, d'une journée minimum : - explicitant les attendus du stage en entreprise ; - présentant le cursus de formation ; - permettant des échanges de retour d'expérience entre les partenaires

Article 11

—

Les reversements effectués au profit des communes membres doivent venir en déduction du produit attendu de la fiscalité communale. II.

Article Annexe IIIa

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milieu professionnel est réparti sur les trois années en tenant compte : - des contraintes matérielles des entreprises et des établissements scolaires ; - des objectifs pédagogiques spécifiques à ces périodes ; - des cursus de formation. 1.1 Résultats attendus

Article Annexe IV

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Contenu attendu au III de l'article 7 Identification des équipements et procédés exploités dans les locaux à usage tertiaire, les éléments qualifiant leur consommation énergétique (à savoir : leur niveau d'efficacité énergétique et leur modalité d'utilisation

LEGIARTI000042225948

—

éventuellement de ses annexes A produire Eléments à caractère financier Un budget prévisionnel retraçant l'ensemble des opérations d'investissement d'une part et les opérations d'exploitation d'autre part A produire Les modalités de financement attendues

LEGIARTI000026279676

—

d'autres avoirs financiers en fonds propres ; doivent être déclarés les intérêts dans une entreprise ou un secteur concerné, une de ses filiales ou une société dont elle détient une partie du capital dans la limite de votre connaissance immédiate et attendue

Article Annexe III

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la convention ou au sein du livret de suivi, qui indiquera : - la liste des activités à travailler en tout ou partie, durant la période considérée ; - les modalités d'évaluation des activités (ou des compétences) par des indicateurs de performance attendus

Article Annexe

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Le cahier des charges reprend l'objectif précis attendu (caractéristiques spécifiques, acquisitions de caractères organoleptiques...), la durée effective de présence et la densité des produits sur les sites d'affinage (a minima le respect des critères

Article Annexe I

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L'exploitation pédagogique attendue est directement liée aux activités pratiques réalisées et du niveau des classes postbaccalauréat.

Article Annexe IIIa

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Résultats attendus Les périodes de formation en milieu professionnel permettent au candidat : - d'appréhender concrètement la réalité des contraintes économques, humaines et techniques de l'entreprise ; - de comprendre l'importance de l'application des

Article Annexe 1

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Analyser le coût journalier par rapport à l'activité plancher attendue (85 %) Cet indicateur principal ne prend pas en compte l'activité réalisée et permet une comparaison facilitée entre les établissements. 5% 7- dépenses afférentes à l'exploitation

Article ANNEXE II

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sont déterminés sur la base des valeurs d'exploitation de l'unité en mode cogénération dans des conditions normales d'utilisation mesurées lors du fonctionnement de l'année entière qui précède l'année civile de la demande ou sur la base des valeurs attendues

LEGIARTI000029557485

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santé publique et à l'économie de la santé : - la délivrance d'antibiotiques à l'unité peut faciliter l'observance des patients, et réduire l'utilisation postérieure d'antibiotiques par le patient lui-même ou par d'autres membres du foyer ; RETOMBÉES ATTENDUES

Article Annexe 1

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Le pédiatre référent de chaque maladie a la responsabilité de l'organisation de l'étape de confirmation diagnostique dans le délai optimal attendu sans perte de chance pour le nouveau-né.

Article L229-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 24

Code de l'environnement

Cette étude, dont le contenu expose les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus, évalue la pertinence d'une zone à faibles émissions mobilité au regard des objectifs énoncés dans le plan d'action qualité de l'air du plan climat-air-énergie territorial

Article (35 à 38)

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Quai de Marmoutier Quai Paul-Bert Quai de la Loire Quai de Saint-Cyr Quai des Maisons-Blanches D 952 TOURS D 37 FONDETTES 37 Route de Saint-Avertin Avenue du Lac Quai Sadi-Carnot Boulevard Paul-Doumer Avenue Alexandre-André

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