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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65aaca2a0c777d3ec8eb3644
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 20 novembre 2023.
Source officielle3ème Chambre
670975e906866c0645d3bc7b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[B] [I] [V] et Mme [M] [C] [S] [V] à payer à La SA CNP Assurances la somme de 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678170806d34da2cbdcd9679
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 08/11/2024.
Source officielleChambre sociale
653b59cf502b828318c4e671
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L.142-11 du code de la sécurité sociale, les frais de la consultation ordonnée sur le fondement de l'article L.141-1 du même code, restent à la charge de la caisse nationale d'assurance maladie, - rappelé
Source officielle2ème chambre sociale
69786f2ccdc6046d47d72385
22 janvier 2026
22 janvier 2026
la cour, désigner avant dire droit un nouveau CRRMP par application des articles L461-1 et R142-17-2 (ancien R142-24-2) du code de la sécurité sociale avec pour mission de rendre un 2° avis sur la question
Source officiellePôle social
670eaf001c3411ff34528798
15 octobre 2024
15 octobre 2024
à l'expert de l'entier dossier médicale de l'assuré conformément aux dispositions de l'article L 141-2-2 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fea2737a459da3dcdea35f
10 avril 2025
10 avril 2025
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 20/02/2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bc61e74fb290a346074276
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19 décembre 2023.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201632
24 octobre 2013
24 octobre 2013
1147 du code civil ; 2°/ que le courtier, commerçant indépendant et professionnel de l'assurance a, à l'égard de son client, une obligation de conseil et d'exacte information ; que Mme X... faisait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201575
9 octobre 2014
9 octobre 2014
être régulier, pareil contrôle doit s'inscrire dans le cadre « du programme de contrôle » régional annuel prévu à l'article R162-42-9 du code de la sécurité sociale ; qu'en l'espèce, le tribunal a constaté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201576
9 octobre 2014
9 octobre 2014
être régulier, pareil contrôle doit s'inscrire dans le cadre « du programme de contrôle » régional annuel prévu à l'article R162-42-9 du code de la sécurité sociale ; qu'en l'espèce, le tribunal a constaté
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6626a8ab1329eb3db7c2518b
19 avril 2024
19 avril 2024
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19/02/2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa10ddb7789269596a2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 10/11/2023.
Source officielle1ère Chambre civile
6684eac6a0de54ff609f7cdc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Sur ce, En application de l'article L112-2 du code des assurances, dans sa version en vigueur du 2 novembre 2003 au 22 août 2015 et applicable au présent litige, 'avant la conclusion du contrat, l'assureur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201198
21 septembre 2017
21 septembre 2017
R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale et 8 du décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012, interprété à la lumière de l'article 1er du code civil ; 2°/ que l'article R. 133-9-1 du code de la sécurité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670448828d5cd4a875994183
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Les retenues mentionnées au premier alinéa sont déterminées en application des règles prévues au troisième alinéa de l'article L. 553-2 du présent code.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6626a8aa1329eb3db7c25180
19 avril 2024
19 avril 2024
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19/02/2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0cabd2cdc6046d4739c030
18 mai 2026
18 mai 2026
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 17/02/2026.
Source officiellePôle social
65a16ad50ddb7789268f1486
8 janvier 2024
8 janvier 2024
En application de l'article 11 du code de procédure civile, la caisse primaire d’assurance maladie doit communiquer à l'expert l'entier dossier médical de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677d82fdb032d83cfd3e8326
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il résulte des dispositions de l’article 2 du décret n°79-262 du 21 mars 1979 que le régime d’assurance vieillesse complémentaire obligatoire, géré par la CIPAV et institué par l’article 1er de ce texte
Source officiellePage 27 sur 63