AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4fe266e89ef1185623
9 avril 2024
9 avril 2024
Dans ce même courrier, la société défenderesse rappelle le constat par les parties de mortalité de la plante d’environ 80 %, avec la nécessité de replanter les pieds morts au début de l’année 2019 et conteste
Source officiellePage 27 sur 1191
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-N3EX S.A.S. A.I.D.Dc/SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE
67f0bdf22b128a29976856c8
4 avril 2025
4 avril 2025
A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 4 avril 2025. MOTIFS : Sur la demande de rejet des pièces 9, 10, 11 de la société AIDD, 25.
Source officielle