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23 815 résultats pour « BOISSEAU Pierre DEBATS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4fe266e89ef1185623

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Dans ce même courrier, la société défenderesse rappelle le constat par les parties de mortalité de la plante d’environ 80 %, avec la nécessité de replanter les pieds morts au début de l’année 2019 et conteste

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-N3EX S.A.S. A.I.D.Dc/SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE

67f0bdf22b128a29976856c8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 4 avril 2025. MOTIFS : Sur la demande de rejet des pièces 9, 10, 11 de la société AIDD, 25.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60335a79a81ee80b8f188e49

Appel

3 juillet 2017

3 juillet 2017

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 mai 2017 en audience publique double rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Elisabeth LARSABAL, président, rapporteur et Jean-Pierre FRANCO

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f0bdf22b128a29976856cc

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me Nicolas NAVARRI, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423663

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour émission de chèques sans provision, a prononcé

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NNHG S.A.S. PREFILOC CAPITALc/S.A

6868b5299508abe8512046de

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

versées au débat

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6273692da58162057dac65ee

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

INTRUM DEBT FINANCE AG, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Philippe ROGER de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df06aaebb88318fda3e1

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

d'accouchement du dossier maternité Il ressort des pièces versées aux débats par l'employeur qu'aucune mesure de la douleur de la patiente n'existe dans son dossier médical et que Mme [O] a manqué

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CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8fa

Appel

13 février 2007

13 février 2007

BOISSEAU (avocat au barreau de SAINTES) Madame Stéphanie C... épouse B... ... 17330 BERNAY ST MARTIN Représentée par Me Pierre BOISSEAU (avocat au barreau de SAINTES) Monsieur Robert D...

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63cb92b79c02507c9078dcbd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Thomas RIVIERE de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX et demanderesse à l'assignation

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CA

CHAMBRE DES REFERES

69cf63f6cdc6046d47f41e1b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par avis du 13 mars 2026, le procureur général de la cour d'appel de Bordeaux indique que la suspension de l'exécution provisoire de la décision du tribunal de commerce de Bordeaux dans l'attente de son

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

634e41c2dfc182adff7ad546

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Or, les débats d'appel et les pièces soumises à la cour n'apportent aucun élément nouveau de nature à remettre en cause l'exacte évaluation du premier juge qui a relevé, d'une part, qu'aux termes de la

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CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd92497

Appel

3 juin 2015

3 juin 2015

, INTIMÉ : Monsieur Ayadi Y..., de nationalité Française, demeurant ...33000 BORDEAUX représenté par Maître Jean-jacques ROORYCK de la SELARL AEQUO, avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01914

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

d'amende, deux mois de suspension du permis de conduire et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 juin 2018 où étaient présents : M.

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a0ca84dcdc6046d473980cd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

social est 83, boulevard pierre 1er - 33110 LE BOUSCAT, désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 11 octobre 2023 ; - ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCCV

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6597aa50ade3490008c3120f

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

CADIOT-FEIDT, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62d2544904878e0603bc5a16

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Le revenu mensuel du foyer tel que résultant des pièces produites en appel est de 3796 €.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63b7cc996b63637c907b7914

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2023 N° RG 20/01121 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPNG SA FRANFINANCE c/

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CA

5e chambre civile

69677806cdc6046d47401964

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Mme [R] critique cette analyse indiquant notamment que la société intimée n'a cassé aucun conduit et a créé de toute pièce un nouveau boisseau.

Source officielle
CA

9e Chambre A

61609e49264c7ed035b03c2d

Appel

11 avril 2014

11 avril 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA,

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