La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, entendue en son rapport GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Décembre 2022, devant : Mme de FRAMOND, magistrat chargée du rapport, assisté de Madame BOURG, greffier présente à l'audience

CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Pierre NDONG NDONG de la SELARL AVO'DROIT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉS : [Y] [O] [D] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Lucie BOURG

3, rue des Azalées, 29950 Benodet, 30 / Mme Fabienne Gineste, épouse Dubois, demeurant 6, rue Henri Wallon, 13230 Port Saint-Louis du Rhône, 31 / Mme Josiane Dupuch-Immediato, demeurant Les Oliviers

PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/03739 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LW4N [H] C/ Association ADAPEI de L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG

Olivier X... C/ UGECAM DU CENTRE M. PREFET DE LA REGION CENTRE Notification aux parties par expéditions le : Copie Expéd. Grosse M. X... Me LE METAYER M.

[I] [V], demeurant [Adresse 3], présent, laquelle société est représentée par Me Olivier Debeine avocat (U0001), présent ; * Mme [A] [R], demeurant [Adresse 4], représentante des salariés de ladite société

PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc BOURGES Me Karine TRUONG Me Isabelle JARRY, Me Christophe LHERMITTE Me Annaïc LAVOLE CCC le : Me

Il résulte des dispositions citées ci-dessus que l'urbanisation en zone de montagne, sans être autorisée en zone d'urbanisation diffuse, peut être réalisée non seulement en continuité avec les bourgs,

de taux, dans la catégorie G de la grille conventionnelle de la convention collective nationale de la Bourse.

LBC LOISIRS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

LH & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BICHON ME BOURGES ME LE FRIANT ME MORVAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Ce réseau est composé de trois segments interconnectés formant, ensemble, une boucle locale optique : une partie horizontale, dont l'ALDA est maître d'ouvrage, reliant la tête du réseau, qui héberge les

Y..., veuve B... , domiciliée [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme

MICHEL, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Et pour dénonciation : Société SCAMARK ... 94200 IVRY-SUR-SEINE Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour Assistée de

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [E] [J] [W] Le Bourg [Localité 1] Représenté par Me Marwa BRAIHIM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque :

PERIMETRE SECTION EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Eric GROISILLIER, Olivier

établissement principal en France : [Adresse 1] Nom commercial : Nfinance Nexresearch Ncapital Spelman Research Npatrimoine Activité : Analyse et Engenierie financière Conseil en introduction en bourse

OTTA, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Esther RENTING substituant Maître Olivier BOURU, avocat au barreau