LE TRIBUNAL A rejeté l'exception de nullité de la procédure soulevée.

SMA SA, RCS [Localité 4] 332 789 296, ès-qualités d’assureur de la SARL AMPM ARCHITECTES selon police n° C48491W 7457000/002 71669/34., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Benoît

FER ET TRADITIONS Représentée par Me Christian BENOIT de la SELARL CHRISTIAN BENOIT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMEE Véronique DESIRAT Représentée par Me Sylvie COTILLOT de la SCP COTILLOT-MOUGEOT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oréouverture des débats Pourvoi n° : E 24-11.462 Demandeur : la société Speed Concept Défendeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 24-12.000 Demandeur : la société Vanny Défendeur : Mme [G] Requête n° : 870/24 Ordonnance n° : 90010 du 9 janvier 2025

[R] [Q], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société Pierrine Holding, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Technic Industries

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Cofima ; Considérant

Benoît X... Mme Catherine Y... épouse X...

X..., demandeur au pourvoi principal, et pour les sociétés Benoit du Loroux et Marionnaux, demanderesses au pourvoi incident Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir dit le recours de Monsieur

Vu la procédure suivante : La société GVA Bymycar Lyon a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les véhicules de société qui lui ont été réclamés au

EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société des Boutiques du [Adresse 1] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-11.288.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 24-13.164 Demandeur : la société Tamahere Défendeur : la société Moemoea Requête n° : 1183/24 Ordonnance n° : 90269 du

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 24-14.357 Demandeur : la société Laboratoires de Biarritz international Défendeur : la société Bleu Vert Requête n° :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 24-19.113 Demandeur : la société Gulfcam Défendeur : la société Qatar National Bank Requête n° : 335/25 Ordonnance

COLAS FRANCE SAS Demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean FABRY de la SELARL DUCO-FABRY, avocat au barreau de TOULOUSE Société SMABTP société d'assurance mutuelle à cotisations variables,

Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Patrick GHEERARDYN et M.

Vu la procédure suivante : La société Pharmacie Jean Jaurès a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle