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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203340_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A B, représentée par Me Bescou, a demandé au tribunal qu'il soit ordonné au préfet du Rhône d'exécuter le jugement n° 2003497 rendu le 4 février 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200902_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201413_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109008_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme C A B, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407341_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2000:172
28 juin 2000
28 juin 2000
Förstainstansrättens beslut (tredje avdelningen) den 28 juni 2000. # Lily Karoline Schuerer mot Europeiska unionens råd. # Avgångspension - Korrigeringskoefficient - Talan om ogiltigförklaring - Avvisning
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510957_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Beytout, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107938_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Holzem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président, P.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504316_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
C A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Associés, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 mars 2025
Source officielle6ème Chambre
DTA_2509380_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Akoun, et les observations de Me Bescou représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2301920_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Bertolo, magistrat désigné ; - les observations de Me Bescou, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et les observations de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02894_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C, - et les observations de Me Bescou, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209048_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme F épouse A, représentée par Me Bescou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205866_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
E D, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle6ème chambre
DTA_2309148_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A D, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 septembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2403321_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 3 avril 2024 par lesquelles le préfet de la
Source officielleRETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a1376
5 octobre 2025
5 octobre 2025
[G] [E] né le 10 Février 2006 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 1 Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505910_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Bescou, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a, le 17 mars 2025, refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506260_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite, née le 27 mai 2024, par laquelle la préfète du Rhône a refusé de faire droit à la demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403467_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 12 mars 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officiellePage 27 sur 209