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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2500241_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Boutou, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203550_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Boutou, vice-président ; - les observations de Me Pereira pour le requérant, qui maintient ses conclusions et soutient que la décision attaquée méconnaît l'article 17 du règlement n°604/2013.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2203840_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Boutou, vice-président, conformément à l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405153_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Boutou, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Par jugement n° 2303573 du 18 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens, sur la requête de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624789

Admin. suprême

13 octobre 1986

13 octobre 1986

été assujettie à raison du permis de construire qui lui ont été délivrés pour l'édification de locaux servant à l'exploitation de l'autoroute A 9 sur le territoire des communes de Rivesaltes et du Boulou

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23eb

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Joao DE OLIVEIRA, 18°/ Monsieur Dahabo J..., 19°/ Monsieur Boubou K..., 20°/ Monsieur Souleymane K..., 21°/ Monsieur Yassa K..., 22°/ Monsieur Boubou L..., 23°/ Monsieur Dioula L...,

Source officielle
CA

Chambre 1-1

697b0edfcdc6046d47129685

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

APPELANTE Madame [G] [F] demeurant [Adresse 1] Comparante en personne, assistée de Me Jean BOUDOT de la SELARL CABINET JEAN BOUDOT JEAN BOUDOT & ELSA LOIZZO ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CC

civ1

60794b719ba5988459c43250

Cassation

22 mai 1985

22 mai 1985

DONC ETRE ACCUEILLI ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE DE MAINTENIR LA GARDE DE MARIE SUZANNE GISPALOU AU FOYER NOTRE-DAME DES PAUVRES DU BOURROU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501183_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Boutou, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501195_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Boutou, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304231_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Boutou, vice-président ; - les observations de Me Homehr pour M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503337_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Boutou, président-rapporteur ; - et les observations de M. B....

Source officielle
TA

JU2

DTA_2301187_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Boutou, vice-président, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2301756_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Boutou, vice-président, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2303606_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Boutou, vice-président, conformément à l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les

Source officielle
TA

JU2

DTA_2203842_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Boutou, vice-président, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2204076_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Boutou, vice-président, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400062_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Boutou, vice-président ; - les observations de Me Pereira pour M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404479_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Boutou, président-rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500902_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Boutou, président-rapporteur, - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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