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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410506_20240716
16 juillet 2024
C E et Mme B D A, représentés par Me Boudjellal, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506798_20250624
24 juin 2025
A C, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 avril 2025
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301141_20230208
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
4ème chambre
DTA_2301532_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme A C, épouse D, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel
5e Section - 1re Chambre
DTA_2505346_20260122
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le
Section 8 - Chambre 1
DTA_2215970_20221026
26 octobre 2022
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 du préfet de police de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2529423_20251215
15 décembre 2025
D..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
6ème chambre
DCA_24NT00570_20250211
11 février 2025
B C, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle
7ème chambre
DCA_23PA04213_20240306
6 mars 2024
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 16 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
9ème Chambre
DCA_21PA00994_20220610
10 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2021, Mme D épouse A, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003381 du tribunal administratif
DTA_2200062_20221025
25 octobre 2022
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé
4e Section - 3e Chambre
DTA_2431132_20260106
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de police
1re Section - 3e Chambre
DTA_2419021_20250115
15 janvier 2025
C D, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 10 juillet 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
3e Section - 3e Chambre
DTA_2422036_20250107
7 janvier 2025
C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2024 du préfet de police l'obligeant à quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant
DTA_2218100_20221129
29 novembre 2022
C A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication d'une copie lisible de la décision attaquée ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet de
9ème chambre
DTA_2411636_20250321
21 mars 2025
B C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Pôle 1 - Chambre 11
67ecc7c88e074ba02f40a2cb
1 avril 2025
le 05 juin 1986 à [Localité 3], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] représenté par Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sohil Boudjellal
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502485_20250808
8 août 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de
DTA_2502922_20250423
23 avril 2025
A B , représenté par Me Sohil Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512247_20250728
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code
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