venant aux droits de la [5] ([6]), Département des contentieux amiable et judiciaire [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marie BOURREL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, Mme F E, représentée par Me Bourrel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme F E, représentée par Me Bourrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le maire de

A B, représenté par Me Bourrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de faire droit à sa demande et de créditer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Bourrel, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bourrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 en tant que le

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, la commune de Notre-Dame-de-Cenilly, représentée par Me Bourrel, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'un expert

Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

lequel le maire de Liffré a délivré à la société Pierre Promotion Développement un permis de construire valant démolition pour un immeuble de logements collectifs sur un terrain situé 8, rue Théodore Botrel

le 11/09/1999 à PARIS 10EME demeurant 2 Place Gambetta - 75020 PARIS Actuellement hospitalisé au GHU Paris psyc hiatrie et neurosciences site Avron comparant en personne assisté par Me Hassen BOULASSEL

Christian C..., demeurant à la Pharmacie Boutarin-Dromzee, ..., M. I..., demeurant à la Pharmacie Leboeuf, ..., la SNC BRIFFOD-FOURNIER, dont le siège est ..., M.

, Conseillère et Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, faisant fonctionde Présidente a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.

la Source 22770 LANCIEUX représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Yann CHELIN, avocat INTIMÉS : Monsieur Jean-François X... 18 rue Théodore Botrel

S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

Boutrolle d'Estambuc, 76130 Mont-Saint-Aignan, 8 / de Mme Solange G..., épouse A..., demeurant ..., 9 / de Mme Jeannine D..., épouse C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL CABAYE, ASSOCIATION D'AVOCATS INTERBARREAUX, avocat au barreau de TOULON Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT du 8 septembre 2022 Nous, Laure BOURREL

05256 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD4N TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL

délivrées à : Maître Roger LEMONNIER CCC délivrées à : Madame [B] [J] [S] Société ACTION LOGEMENT SERVICE Maître Roger LEMONNIER RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL