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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306872_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Guillou, magistrat désigné ; - les observations de Me Briolin substituant Me Termeau représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête et soutient que la délégation de signature

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306009_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

- les observations de Me Briolin substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête et soutient qu'il a fait l'objet d'une demande d'observations préalables

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201294_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. C n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200999_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100330_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. La requérante n'étant ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100369_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

C et de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100383_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100424_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. A n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100028_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100038_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100041_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Mme A n'étant ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100309_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Mme B n'étant ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101219_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le rapport de Mme B et les observations de Me Briolin, substituant Me Cano, pour le préfet de la Guyane ont été entendus au cours de l'audience publique, Mme A n'étant ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100961_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101030_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. M. A n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101037_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B ; - et les observations de Me Briolin représentant le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100611_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

F ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, Mme A n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100620_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, Mme E n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100627_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, Mme B n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100634_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, les observations de Mme B I et celles de Me Briolin substituant Me Cano pour le préfet de la Guyane.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

POMPES FUNEBRES BRIOLIN

SIREN 910404292Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

Cette société n'exerce aucune activité

25/02/2022

Voir →

Créations

REHAB BAT, BRIOLIN, Hervé Rodolphe Camille

SIREN 514754464GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

09/05/2021

Voir →

Radiations

SCI BRIOLINE

SIREN 385312269GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

21/02/2018

Voir →

Modifications diverses

SCI BRIOLINE

SIREN 385312269GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

21/02/2018

Voir →

Procédures collectives

BRIOLIN, Raoul, Louis

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire

30/11/2015

Voir →