CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2307624_20240201
1 février 2024
BRONNER La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042133671
16 juillet 2020
décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011 et 2012 à raison de ses établissements situés à Viriat (Ain), Bron
DTA_2208357_20240201
BRONNER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Cour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c5f
10 janvier 2006
Champvent 71700 CHARDONNAY Représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour Assistée de Me PAILLOT, avocat INTIMEE : Madame Régine Y... 50, rue de Reims 69500 BRON Représentée par
6253c9e7bd3db21cbdd89896
13 décembre 2007
BIR TAT Liquidateur amiable M.Y... ... 69500 BRON Monsieur Mustafa Y... liquidateur amiable de la SARL BIR TAT ... 69500 BRON représentée par Me MADIGNIER (LYON), avocat au barreau de Lyon
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a3
19 juin 2008
CAIRE EGYPTE Monsieur LE MINISTRE DE L'AVIATION CIVILE Ministère de l'Aviation civile - Al Ouroubat Street - Airport Road Masr Al Jadidat EGYPTE représentés par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS
6253cad5bd3db21cbdd8c3f2
10 avril 2008
née le 29 juillet 1968 à DIJON (21) demeurant : ... 75014 PARIS représentés par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistés de Maître Guillaume B..., avocat au barreau de Paris P
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b7
12 septembre 2011
née le 06 Septembre 1963 à PAIMPOL (22500) ... 69500 BRON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
cr
61372573cd5801467741dd92
20 juin 1995
recueilli, ainsi que des propres déclarations de Raymond Avrillier que celui-ci a bien utilisé le terme de passe-droits en ce qui concerne l'opération d'urbanisme portant sur la piscine municipale Jean Bron
comm
6079d3719ba5988459c594d2
13 novembre 1980
NOVEMBRE 1977), MALANCA, EXERCANT A BOLOGNE (ITALIE), LE COMMERCE SOUS LE NOM ETABLISSEMENTS MALANCA A CONSENTI, PAR LETTRES DES 19 ET 23 FEVRIER 1968, A LA SOCIETE SAVOYE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BRON
DTA_2200489_20240201
BRONNER La République mande et ordonne à la préfète de la région Grand Est en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2200801_20231026
26 octobre 2023
il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance ; O R D O N N E : Article 1er : Un collège d'experts composé du docteur H C, demeurant à l'Hôpital Femme Mère Enfant, 59 boulevard Pinel à Bron
1ère chambre
DTA_2402456_20250925
25 septembre 2025
départementale des finances publiques de la Marne à hauteur d'une somme de 88 060 euros au titre des reliquats de redevance progressive des mines dus pour l'année 2018 pour la concession de Fontaine au Bron
CTX PROTECTION SOCIALE
6781820c6d34da2cbdcdc977
10 janvier 2025
Par ailleurs le barème indicatif des accidents du travail chapitre 4.2.3 Séquelles propres à l’atteinte médullaire 4.2.3 SEQUELLES PROPRES A L'ATTEINTE MEDULLAIRE Syndrome de Brown-Séquard : le déficit
soc
61372398cd5801467740bceb
27 mars 2001
Michel X..., demeurant 13 A, Montée des Charmilles, 69500 Bron, 2 / de l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 3 / du Centre de gestion et d'étude AGS de Lille, dont le siège est L'Arcuriale, ...,
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007650037
9 avril 1975
A BRON RHONE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 JUIN 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 30 MARS 1973 PAR LEQUEL
PCP JTJ proxi fond
68715757d395d6ba9f2a23e6
7 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2025 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier Le greffier Le président
7 SS
CETAT:CETATEXT000008062348
28 juillet 2000
Richard X..., demeurant ... 131 à Bron (69500) ; M.
JU MW (1)
DTA_2201741_20230123
23 janvier 2023
BRONNER La République mande et ordonne au ministre du travail, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501551_20250228
28 février 2025
A B demande au tribunal d'annuler un avis de sommes à payer d'un montant de 200,67 euros émis par le centre des finances publiques de Bron (69676). Vu les autres pièces du dossier.
Page 27 sur 135
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.