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2 693 résultats pour « Brohner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2307624_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

BRONNER La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042133671

Admin. suprême

16 juillet 2020

16 juillet 2020

décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011 et 2012 à raison de ses établissements situés à Viriat (Ain), Bron

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208357_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

BRONNER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c5f

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Champvent 71700 CHARDONNAY Représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour Assistée de Me PAILLOT, avocat INTIMEE : Madame Régine Y... 50, rue de Reims 69500 BRON Représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89896

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

BIR TAT Liquidateur amiable M.Y... ... 69500 BRON Monsieur Mustafa Y... liquidateur amiable de la SARL BIR TAT ... 69500 BRON représentée par Me MADIGNIER (LYON), avocat au barreau de Lyon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8a3

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

CAIRE EGYPTE Monsieur LE MINISTRE DE L'AVIATION CIVILE Ministère de l'Aviation civile - Al Ouroubat Street - Airport Road Masr Al Jadidat EGYPTE représentés par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3f2

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

née le 29 juillet 1968 à DIJON (21) demeurant : ... 75014 PARIS représentés par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistés de Maître Guillaume B..., avocat au barreau de Paris P

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd5bd3db21cbdd8e6b7

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

née le 06 Septembre 1963 à PAIMPOL (22500) ... 69500 BRON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd92

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

recueilli, ainsi que des propres déclarations de Raymond Avrillier que celui-ci a bien utilisé le terme de passe-droits en ce qui concerne l'opération d'urbanisme portant sur la piscine municipale Jean Bron

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c594d2

Cassation

13 novembre 1980

13 novembre 1980

NOVEMBRE 1977), MALANCA, EXERCANT A BOLOGNE (ITALIE), LE COMMERCE SOUS LE NOM ETABLISSEMENTS MALANCA A CONSENTI, PAR LETTRES DES 19 ET 23 FEVRIER 1968, A LA SOCIETE SAVOYE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BRON

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200489_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

BRONNER La République mande et ordonne à la préfète de la région Grand Est en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2200801_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance ; O R D O N N E : Article 1er : Un collège d'experts composé du docteur H C, demeurant à l'Hôpital Femme Mère Enfant, 59 boulevard Pinel à Bron

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402456_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

départementale des finances publiques de la Marne à hauteur d'une somme de 88 060 euros au titre des reliquats de redevance progressive des mines dus pour l'année 2018 pour la concession de Fontaine au Bron

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820c6d34da2cbdcdc977

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par ailleurs le barème indicatif des accidents du travail chapitre 4.2.3 Séquelles propres à l’atteinte médullaire 4.2.3 SEQUELLES PROPRES A L'ATTEINTE MEDULLAIRE Syndrome de Brown-Séquard : le déficit

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bceb

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Michel X..., demeurant 13 A, Montée des Charmilles, 69500 Bron, 2 / de l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 3 / du Centre de gestion et d'étude AGS de Lille, dont le siège est L'Arcuriale, ...,

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007650037

Admin. suprême

9 avril 1975

9 avril 1975

A BRON RHONE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 JUIN 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 30 MARS 1973 PAR LEQUEL

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68715757d395d6ba9f2a23e6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2025 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008062348

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Richard X..., demeurant ... 131 à Bron (69500) ; M.

Source officielle
TA

JU MW (1)

DTA_2201741_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

BRONNER La République mande et ordonne au ministre du travail, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501551_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A B demande au tribunal d'annuler un avis de sommes à payer d'un montant de 200,67 euros émis par le centre des finances publiques de Bron (69676). Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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