centre de rétention : [Localité 2] 1 non comparant, représenté par Me Melissa Coulibaly, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Naïlla Briolin

En application de ces dispositions, la commission distingue ainsi deux types de documents : - les documents inachevés en la forme, tels que les ébauches, brouillons et versions successives d'un document

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Na'lla Briolin

Perez, - et les observations de Me Briolin, substituant Me Tomasi, pour la préfète de l'Essonne, qui fait valoir que la situation d'urgence n'est pas caractérisée et qui ajoute que l'arrêté du 12 juin

B..., représentée par Me Broisin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, avocate, représentant M.

En application de ces dispositions, la commission distingue ainsi deux types de documents : - les documents inachevés en la forme, tels que les ébauches, brouillons et versions successives d'un document

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Briolin substituant Me Cano pour le préfet de la Guyane.

site de la préfecture des Hauts-de-Seine faisant simplement apparaitre de nombreux dossiers de demande de premier titre de séjour, dont leurs statuts indiquent d'ailleurs qu'ils sont en état de " brouillon

assisté de Me Jeanne THOM MBELEG, avocat au barreau d'EVRY INTIMEE SA LOC'ATOUS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Marjorie VARIN, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Raoul BRIOLIN

assisté de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Naïlla BRIOLIN

André Y..., demeurant : 32350 Le Brouilh Monbert, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

Brooklyn, 11221 New York (USA), agissant en qualité d'administrateur de la succession de son père, 7 / de la société Auvidis, société anonyme, dont le siège est ..., 8 / de la société Ades, Les Editions

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. Mme A n'étant ni présente ni représentée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane, M. C n'étant ni présent, ni représenté.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. B n'étant ni présent, ni représenté.

B ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. C n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.