dossier préfectoral, sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 2°) à titre infiniment subsidiaire, d’aménager le pointage en une présentation hebdomadaire à horaire compatible avec l’emploi (créneau

justice administrative, au préfet des Yvelines de renouveler son autorisation provisoire de séjour au plus tard le 9 juin 2025 sous astreinte de 20 euros par jour de retard et de mettre en ligne des créneaux

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 9 juillet 2025 par laquelle la commune de Tourcoing a refusé de mettre à disposition de l'association TRCT un créneau

Il produit à l'appui de sa requête cinq copies d'écran de la plateforme ANEF démontrant l'absence de créneaux disponibles à plusieurs périodes entre avril et juillet 2024.

par la voie du service en ligne mis en place par les services préfectoraux, elle se trouve dans l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous pour déposer sa demande de titre de séjour, en l'absence de créneaux

motifs propres et adoptés, que l'assignation introductive d'instance contient les passages suivants : "C'est la société Air Hélitec, simple société à responsabilité limitée marseillaise récente sur ce créneau

à durée indéterminée ; - l'urgence tient au maintien de sa situation irrégulière et au risque d'interpellation et d'éloignement atteignant ainsi sa dignité ; il risque de perdre son emploi ; les créneaux

matérielle de prendre rendez-vous sur le site de la préfecture porte atteinte à son droit d'accès au service public ainsi qu'au respect de sa vie privée et familiale, et que l'indisponibilité de tout créneau

Pour justifier du dépôt de sa demande d'admission au séjour qu'elle soutient avoir présentée, Mme A joint, d'une part, à sa requête des captures d'écran faisant état de l'absence de créneaux disponibles

version applicable au litige et du règlement (CEE) 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993, a établi un lien direct entre la capacité d'accueil d'une infrastructure aéroportuaire et l'attribution des créneaux

extrêmement important de demandes de visa qu'il s'efforce de traiter dans les meilleurs délais compte tenu de leur ordre d'arrivée, une liste d'attente étant mise en place pour informer les intéressés des créneaux

ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2022 par lequel le directeur de l’agence régionale de santé d’Occitanie a constaté la fermeture définitive de l’officine de pharmacie Talfumier-Crépel

l'inviolabilité du domicile, cette compétence s'entend de manière stricte ; qu'en l'espèce, l'obligation pour le sportif appartenant au groupe-cible de donner chaque jour sa localisation pendant un créneau

Ille-et-Vilaine), 17 et 18, place du Maréchal Juin, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 1re section), au profit de : 1°/ la société anonyme DUVANT CREPELLE

véhicule de Mme A... sur la bretelle de contournement d'autoroute venant d'Allemagne le 3 septembre à 21 heures 03 ; qu'il est donc la dernière personne connue à avoir vu Marielle A... vivante et dans un créneau

qu'il ressort au contraire de ces procès-verbaux que les enquêteurs, qui connaissaient déjà l'immatriculation d'un premier véhicule Peugeot 406 dont ils recherchaient la trace ainsi que les jours et créneaux

qu'il ressort au contraire de ces procès-verbaux que les enquêteurs, qui connaissaient déjà l'immatriculation d'un premier véhicule Peugeot 406 dont ils recherchaient la trace ainsi que les jours et créneaux

qu'il ressort au contraire de ces procès-verbaux que les enquêteurs, qui connaissaient déjà l'immatriculation d'un premier véhicule Peugeot 406 dont ils recherchaient la trace ainsi que les jours et créneaux