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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
67061e1ffde28ee420711023
7 octobre 2024
7 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67061e20fde28ee420711025
7 octobre 2024
7 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca705d6f7f678d48f2e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La Cour était assistée lors des débats de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35be91d7564000872dc20
25 janvier 2024
25 janvier 2024
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT
Source officielle4ème chambre
668454928bcff606d9c92611
2 juillet 2024
2 juillet 2024
; • les travaux de peinture des menuiseries ont été réalisés à titre gracieux par Monsieur [M] [I], comme indiqué sur le devis établi par ses soins ; • la peinture des radiateurs et la pose de la crédence
Source officielle1ère Chambre civile
6684eab4a0de54ff609f7c1c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La Cour était assistée lors des débats de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.
Source officielleJCP
6866f1e7d33109fd079b78d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La crédence faïencée est en bon état d’usage malgré la présence de huit trous chevillés. La plaque quatre feux est en bon état d’usage, mais dépourvu d’un bouton d’allumage.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2465
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Furthermore, his presence at the meeting had given him an unfair advantage, by giving him an opportunity to reject certain jurors and constitute a more sympathetic jury, and giving added credence to his
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2567c1ccb0008628bd7
2 avril 2024
2 avril 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659e43ab55379800088470f0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa2175a34ad10008581805
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa2186a34ad1000858180d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af6522b6c6260008b52f17
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Philippe Mélin, président a signé la minute avec Mme Mathilde Cressent, greffier * * * DECISION Mme [P] [I], salariée de la société [5] en qualité de vendeuse, a déclaré une maladie professionnelle
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35c221d7564000872dc3c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella Hauduin, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65449cc5c71a6a83181c8c8c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302930_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B, représenté par Me Cressent-Biot, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Rouxmesnil-Bouteilles à lui verser une somme de 14 870,05 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310077
21 février 2019
21 février 2019
avec des dominos apparents, que les gaines électriques ne sont pas fixées ; qu'il dénonce encore le non-respect de l'hygiène et de la sécurité et l'absence de propreté en précisant qu'en guise de crédence
Source officielle4ème chambre
DTA_2202844_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
et quatre mémoires enregistrés le 20 mai 2022, le 24 octobre 2022, le 20 février 2024, le 15 mars 2024 et le 22 avril 2024, ces deux derniers n'ayant pas été communiqués, Mme D E, représentée par Me Crécent
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00927_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars 2022, 17 avril 2023 et 29 décembre 2023, l'association Défense des milieux aquatiques, représentée par Me Crecent, demande
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0705DEC001974617
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Having assessed the evidence presented by the parties in its entirety, the Court gives credence to the primary documents produced by the Government and rejects the applicant’s allegations as unsubstantiated
Source officiellePage 27 sur 53