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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465452.20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Redondo, maître des requêtes
Source officielle2ème chambre
DTA_2209709_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Les voies de desserte des terrains : - présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l'importance du projet situé sur le terrain à desservir ; - permettent la mise en œuvre de la défense incendie
Source officielle2ème Chambre
679334c554e6f046d26ca430
23 janvier 2025
23 janvier 2025
une servitude de passage à pied par un autre endroit.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404015_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Elles soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que le chemin CR 117 qui dessert sa propriété a été totalement obstrué par son voisin M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007845773
23 décembre 1994
23 décembre 1994
de la Charente relative aux opérations de remembrement de la commune de Courcome ; 2°) de lui réattribuer les parcelles cadastrées AK 54, ZR 147 et ZD 1 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code
Source officielle3ème chambre
DTA_2200122_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 21 janvier, 8 février et 19 septembre 2022, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00467_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203419_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Cependant, ces considérations n'ont pas trait à l'accès du projet mais à sa desserte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300691_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
La procédure a été régulièrement communiquée à la commune de Saint-Pierre, qui n'a produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02155_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Les constructions qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106019_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204830_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment de l'avis émis le 7 juillet 2022 par Enedis dans le cadre de l'instruction de la déclaration préalable, que la parcelle assiette du projet n'est pas desservie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301698_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
l'incendie ne sont pas établies ; il en est de même de l'insuffisance alléguée des réseaux publics de distribution d'électricité, la décision ne démontrant pas que la propriété est insuffisamment desservie
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102489_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
, la chaussée de la voie de desserte aura une largeur minimale de 3,5 mètres.
Source officiellePrésident Boukhéloua
DTA_2206219_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300476_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1
DTA_2100028_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'attestation du syndicat de gestion des eaux du Velay du 7 octobre 2020, que la parcelle A 378 n'est pas desservie par le réseau d'eau portable et de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100452_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section B n° 2536 est uniquement desservie par le chemin des grandes aires.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201058_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Si les requérants soutiennent que le projet nécessite une modification de l'accès sur l'avenue de Canet, et que fait défaut l'avis de département, gestionnaire de cette voierie, il ressort des pièces du
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007675388
13 avril 1983
13 avril 1983
ALAIN PIERRE Z..., 1 VILLA JOCELYN A PARIS 16EME 14° MLLE MARIE-HELENE MONIQUE Z..., ... A BONNELLES YVELINES 15° MLLE BRIGITTE FRANCOISE Z..., 1, VILLA JOCELYN A PARIS 16EME 16° M.
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