A Brun a sollicité auprès du département de l'Allier un agrément en qualité d'assistant familial.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2021, le département de l'Allier conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et au surplus à son rejet.

[V] [Y] au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 al 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle.

LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES en date du 26 mars 2022 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [V] [Z] alias [V] [Y], alias [M] [N] né le 09 mai 1984 à [Localité 3], [V] [W] [U], né

président de la chambre, que Philippe B..., convoqué par le président de la chambre Me Jean-Claude A..., le 5 décembre 1996, en présence de Mes Y... et Z..., indiquait que ce document avait été remis au domicile

à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors du territoire de la République et en dehors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse doivent faire élection de domicile

à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors du territoire de la République et en dehors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse doivent faire élection de domicile

à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors du territoire de la République et en dehors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse doivent faire élection de domicile

à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors du territoire de la République et en dehors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse doivent faire élection de domicile

à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors du territoire de la République et en dehors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse doivent faire élection de domicile

à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors du territoire de la République et en dehors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse doivent faire élection de domicile

à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors du territoire de la République et en dehors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse doivent faire élection de domicile

de [Localité 3], formée pour prendre en charge sa pathologie, ainsi que le confirme le courrier du pédiatre, le docteur [X] et dès lors qu'elle justifie que le professionnel le plus proche de son domicile

[N] [O] alias [N] [U] né le 25 Mai 1986 à [Localité 1] (ALGERIE), se disant né en 1991 au MAROC de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance

HUSSEINI ALI c.

[I] [M] alias X se disant M.

Sa famille vit en Algérie et il se dit prêt à repartir une fois qu'il se sera soigné.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

A B, ressortissant algérien né le 3 mars 2000 à Alger (Algérie), serait entré en France à une date et dans des conditions indéterminées.