Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Catherine CLERC, conseiller.

LOTH, Représentant des travailleurs salariés Assesseur : Pierre-Marie DURAND, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde BLERVAQUE, Greffier DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ Les débats ont eu

En défense, la [11] s’en est remis à la sagesse du Tribunal suite au rapport d’expertise médicale sur pièces du Docteur [G] [Z]. La décision a été mise en délibéré au 03 juillet 2025.

Vu les autres pièces du dossier.

Il appartient à l'appelant de fournir les pièces à l'appui de ses prétentions.M.

Sur ordre du maître de l'ouvrage (pièce no9) cette facture a été acquittée à hauteur de 79 542 euros le 16 septembre 2005.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

(pièce n° 5), qui témoignait avoir « vu M. W...

Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 octobre 2020 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée du rapport, a entendu les représentants des parties en leurs observations,

Vu les autres pièces des dossiers.

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Seisson, substituant Me Durand-Stéphan, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu les autres pièces du dossier.

Jérôme DIE, chargé du rapport, et Mme Magali DURAND-MULIN ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoirie, assistés de M.

NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Emmanuelle CLEMENT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller

Y... né le 15 Octobre 1945 à DELIA (ITALIE) Le Moulin (ancienne maison Durand) 38210 SAINT QUENTIN SUR ISERE Madame Annie A... épouse Y... née le 04 Août 1948 à PARIS (75018) de nationalité Française Le

Elle reste néanmoins opposable à l'intéressé en ce qu'elle reflète la réalité de ce qu'il déclare être sa situation financière et patrimoniale 6 mois avant l'engagement litigieux.

Elle reste néanmoins opposable à l'intéressé en ce qu'elle reflète la réalité de ce qu'il déclare être sa situation financière et patrimoniale 3 mois avant l'engagement litigieux.