CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 037 résultats pour « Djemanou »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302409_20230204

Administratif

4 février 2023

4 février 2023

D B agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure Mme A B, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302075_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, Mme E A, agissant au nom de sa fille mineure, Mlle B C, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211486_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A C, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne d'enregistrer sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225183_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

F C, agissant en leur nom propre et au nom de leur fille mineure, E C, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227039_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

requête et un mémoire enregistrés le 30 décembre 2022 à 4h22 et 18h44, Mme C B et Monsieur D G, agissant en leur nom propre et au nom de leurs fille et fils mineurs, F G et E G, représentés par Me Djemaoun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301142_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

C I A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la région d'Ile-de-France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301266_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A B et Mme E D, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, en leur nom et au nom de leur fille mineure, Mme C B : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05312_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

A, représenté par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322762_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

D C, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentant légaux de leur fille mineure, la jeune E C, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324501_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A D, agissant au nom de leur fille mineure K Mariam D, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324798_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

C, agissant en leur nom propre et pour le compte de leurs enfants mineurs, A C et E C, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309699_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A C, agissant en leur nom propre et en celui de leur fille mineure E C, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310596_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

F A agissant en leur nom propre et pour leur fils D A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511201_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605265_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405241_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

C D, agissant en leur nom propre et en celui de leurs enfants mineurs G, F, B et A D, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c8becbbb650faffb0af

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[E] [U] né le 05 octobre 1991 à [Localité 1], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 non comparant, non représenté Ayant pour avocat Me Samy Djemaoun, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513145_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513175_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A C, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet de l'Yonne lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535954_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 octobre 2025 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle

Page 27 sur 52

← PrécédentSuivant →