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25 599 résultats pour « Dogo-Berry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007827422

Admin. suprême

17 juin 1992

17 juin 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 décembre 1988, présentée par la COMMUNE DE BERRY-BOUY (18500), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BERRY-BOUY

Source officielle

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CC

comm

613721c0cd580146773f6da9

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Berry Distribution centre Leclerc, dont le siège est rue Chichery

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245b8

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

DAS 2 de cette société mentionnent un certain montant de commissions versées aux agents commerciaux ; que la société EURL DPS Finances a fait l'objet d'une vérification de comptabilité par Francis Berdie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01431

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

dans l'article d'une plainte pour escroquerie d'un client de la société ayant acquis un avion dépourvu d'autorisation de voler, et du propos non poursuivi « il n'est d'ailleurs pas le seul à avoir été berné

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101707_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il résulte de l'instruction qu'au début des opérations de restructuration, la société Luc Berri UK détenait, le 3 juin 2014, 58,94 % des droits de vote de la société Labeyrie Fine Food, société qui est

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC003025206

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Berber, avocat à Bursa. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

698c1bdacdc6046d47d67553

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'exception d'incompétence soulevée par la société Smaj Product Doo sera donc rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940ce

Appel

18 juillet 2018

18 juillet 2018

BOIS CHAUDS DU BERRY prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c27c

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

C / SNC FONCIÈRE PARIS AQUITAINE ET PARIS NICOLO SCI LES DOGES SCI MURANO SCI SAN MARCO SCI MARCO POLO SCI RIALTO SCI RESIDENCE HYDE PARK SARL BUREAU D'ETUDES PCA SARL FONCIÈRE PARIS AQUITAINE

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a008

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [G] [V] [I] né le 10 Novembre 1996 à BELO HORIZONTE de nationalité Brésilienne, demeurant 18 rue de Berry

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468332

Admin. suprême

7 décembre 2009

7 décembre 2009

A et de la SCP Thouin, Palat, Boucard, avocat de la SA BERRY WOOD, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f603feebd72824438567ba

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[U] [C] ont demandé à la cour de rectifier l'erreur matérielle qu'elle a commise dans l'arrêt du 12 novembre 2024 portant le numéro RG 23/879 en remplaçant la 'SA Berry' par la 'SAS ORPI Trollat Berry'

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-624

Admin. suprême

11 janvier 2011

11 janvier 2011

According to various concurring statements, the dogs had previously injured a number of villagers and had killed cattle.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115596aa7e95fd3fcf7ef5

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le 21 février 2020, Madame [E] et la société Berry BTP ont signé un procès-verbal de levée des réserves.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101650_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

La SARL Le Berry, dont Mme A est la gérante, exploite l'Hôtel Le Berry situé 1 place Pierre Sémard à Saint-Nazaire.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007719934

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

DU BERRY, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008085913

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 2 février et le 2 juin 1999, présentés pour la COMMUNE DE BERRY-BOUY (Cher), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BERRY-BOUY

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1915853-2019004

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

  The document was sent to the person in charge of the matter at the Federal Department of Foreign Affairs in Berne and copies were sent to 19 other people and certain Swiss diplomatic representatives

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-114703

Admin. suprême

26 octobre 2012

26 octobre 2012

De Donno (...) avait fait un très bon travail (...).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db061acdc6046d47f0d24e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 14 octobre 2025 DANS LA CAUSE : LA RUCHE DE DORO

Source officielle