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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84aefcdc6046d47e1ca3b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Edgard COPET, Juge Assistés aux débats de Madame

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c169b0cdc6046d47aa9c27

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Madame Brigitte VOLPI lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc93bcdc6046d47240315

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407150_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

La valorisation de leur patrimoine immobilier constituera une source de revenus indispensable pour leur couple, alors que Madame est proche de la retraite et que Monsieur fait face depuis quelques années

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635237aa8c924eadffcc4a35

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5973cdc6046d47b604a0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire : Monsieur [Q] [W] RG 2026 001124 RG 2026 005103 PC 41226034 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63b7cdbd6b63637c907b7cef

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c41ecdc6046d47ec3c4e

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COMMERCE DE CLERMONT-[A] - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Liquidation Judiciaire : JENDJA'STYLE (SARL) RG 2025 008889 PC 41225259 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 8 janvier 2026 de : Madame

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66ff857fa4ff9ec259c09441

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

APPELANTS Monsieur [A] [K] né le 18 Novembre 1986 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marine ELKAIM, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame [T] [M] Épouse [K]

Source officielle
TJ

JLD

68e88b3c3ea43407b9fba2e3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[U] [W], chargé de la mesure de protection ouverte en faveur de Madame [O] [M] ont été avisées de la date et des modalités de tenue de l'audience ; a été également avisé Madame [C] [M], tiers demandeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106d728558704f52e6bbe

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 juin 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef6

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

GROUPE ELABOR C / Eric X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01753

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

calcul d'heures théoriques mis en place par l'employeur ; qu'en se contentant toutefois de relever, pour débouter Mme X... de ses demandes, que les critères de la convention collective permettant l'élaboration

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d45009f81000890db50

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 17 août 2023, Madame [C] a déposé plainte à l'encontre de Madame [M] [G].

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb26bcdc6046d4707cb67

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

chambre du conseil par les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Monsieur le procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f478c1cdc6046d47324510

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026001890 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [R] [H] [Adresse 1] Activité : spa privatif Non

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2463bcaf505db696ace

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ECOLE NOUVELLE 'ECOLE DES ROCHES' [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Claire TOUMIEUX du LLP ALLEN & OVERY LLP, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [R] [X] [Adresse

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da153acdc6046d47dd00e6

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

2026001380 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [X] [C] [Adresse 1] Activité : livraisons de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb3ecdc6046d47d1daa4

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18de98bcafcb3a63e091

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame

Source officielle

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