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La société Elgi faisant l'objet d'une procédure collective, par une ordonnance du 13 juillet 2023, le juge commissaire a autorisé son liquidateur à céder le fonds de commerce exploité par la société Elgi

Source officielle

civ3

613723c6cd5801467740dfd2

Cassation

10 juillet 2001

Bernard X..., demeurant Ferme de Saint-Eloi, route de Rouvrel, 80600 Doullens, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), au profit

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1re chambre civile

6896d80efd8bd33bb83ea5e7

Appel

7 août 2025

HAUTE-MARNE INTIMEES [H] [N] épouse [N] Représentée par Me Céline GROMEK de la SELARL BOCQUILLON-BOESCH-GROMEK, avocat au barreau de HAUTE-MARNE Caisse GROUPAMA GRAND EST Représentée par Me Charles eloi

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01453

Cassation

11 mai 2017

Eloi Z..., contre l'ordonnance n° 462 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de LYON, en date du 3 octobre 2016, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01454

Cassation

11 mai 2017

Eloi Z..., contre l'ordonnancen° 461 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de LYON, en date du 3 octobre 2016, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de

Source officielle

soc

61372131cd580146773f1c16

Cassation

22 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Eloi X..., demeurant ...

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soc

613722bfcd58014677400fb9

Cassation

23 janvier 1997

Eloi X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1994 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la caisse de Crédit mutuel de Cattenom, dont le siège social est

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203235_20221114

Administratif

14 novembre 2022

traditionnelles inscrites dans les usages locaux, telles que la messe en plein air à l'occasion de la fête votive de la Saint Paul, la procession de Notre Dame de Fatima, le défilé de la fête de la Saint Eloi

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60929

Cassation

11 septembre 2025

Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60932

Cassation

11 septembre 2025

Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.