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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445491.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c779
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Martin Z... à relever et garantir la société Angie du coût de cette mise en conformité dans la limite de 30 %, - condamné in solidum la société Angie Editions et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb2
5 décembre 2012
5 décembre 2012
C/ Melle Marion X...
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:486341.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492112.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492475.20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493245.20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473866.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476306.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491914.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469381.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP
Source officielleTrib. de Commerce
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0209JUD002663807
9 février 2021
9 février 2021
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Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0127DEC005122922
27 janvier 2026
27 janvier 2026
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Source officielle1ère Chambre
DTA_2100639_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Antilles, représentée par la Selarl Cheysson Marchadier et Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC007682301
13 mai 2004
13 mai 2004
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Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69df21decdc6046d4747fa5c
14 avril 2026
14 avril 2026
D1558 S.E.L.A.S. [1] représentée par Maître [S] [J], administrateur judiciaire, agissant en qualité de mandataire successoral à la succession de [F] [W], veuve [N], représentée par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
ESPRIT SAINT MARTIN, représentée par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0811 - N° du dossier 08012025 Intimée : S.C.I.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007685351
13 octobre 1982
13 octobre 1982
JACQUES-EMILE AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN CELUI DE SON FILS MINEUR PASCAL, ET POUR MME MARTINE B... MARIE Z..., EPOUSE Y..., DEMEURANT ...
Source officiellecr
613725cbcd58014677420915
4 août 1998
4 août 1998
Emile, partie civile, contre un arrêt n° 255 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 25 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs
Source officiellePage 27 sur 659
MARTINS, Asshya, Paméla, Emilie
29/03/2026
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DEYRAT-MARTINS, Manon, Grace, Emilie
20/01/2026
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Martins Inacio Cordeiro, Emilie, Cordeiro
04/02/2025
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La Table d'Emilie, MARTINS, Emilie, Charlotte, Jeannine
10/04/2024
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Soleil Doré, GENESTE MARTINS, Johana, Emilie
09/04/2024
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