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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104296_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 24 décembre 2021, la commune de Saint-Aubin-Sur-Scie, représentée par Me Isabelle Enard Bazire, conclut au rejet de la requête dans toutes ses conclusions en tant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109246_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2021, Mme C A épouse B, représentée par la SELARL EBC Avocats, agissant par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109477_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, Mme C A épouse B, représentée par la SELARL EBC Avocats, agissant par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406488_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistré le 23 octobre 2024 et le 20 novembre 2024, Mme A représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310326

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

/ la société Tls toulesols, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 8°/ la société Rs2.i, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 9°/ la société Bazzi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306157_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Isobase Ingénierie), Société corse d'application des énergies (SCAE), Micholet, Guillemin, Ciolfi, Technics et Pose, Solstyce, ASMT, L'Helicoidal, Ibatech, SCP BTSG (liquidateur de la société Albedo Ernergie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507203_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, Mme A G F épouse B, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de modifier les injonctions prononcées dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512385_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507814_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A... représenté par Me Bazin demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : 2°) d’annuler la décision implicite du 15 mars 2025 par laquelle la préfète

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaab

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Appt 4012 3ème étage 31100 TOULOUSE représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués INTIMÉS : Madame Y... épouse X... née le 10 Novembre 1976 à FES (MAROC) (25001) ...

Source officielle
CC

civ3

6137212fcd580146773f1b09

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

(Yvelines), 7°/ de la société Bazin et Fils, administrateurs de biens, dont le siège est ... (8ème), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 1990, où étaient présents

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/MM. B

613721a4cd580146773f5892

Cassation

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Yves F..., demeurant aux Abymes (Guadeloupe), Bazin, Petit Canal, 5°/ M. Eumogène Y..., demeurant aux Abymes (Guadeloupe), Bazin, 6°/ Mlle Mariette A..., demeurant chez M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401493_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A... représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 31 juillet 2023 par laquelle le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203899_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 22 juillet 2022, les 15 mai et 18 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) l'annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514049_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2025, le CNG, représenté par la SELARL Bazin et Associés Avocats agissant par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301652_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Bazin, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2204439_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bazin, avocat de M. B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403595_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

C A B, représenté par Me Bazin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102816_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100404_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle

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