AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2401772_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
permet pas l'acquisition progressive par l'enfant de chacun des domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ; /2° Rappelle aux personnes responsables de l'enfant qu'elles feront
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2401838_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle percevra ainsi une rémunération de 1689 euros en mars 2024, dernier mois où se feront sentir les effets de la régularisation financière opérée par l'administration, et les documents qu'elle a produits
Source officielle