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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2401772_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

permet pas l'acquisition progressive par l'enfant de chacun des domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ; /2° Rappelle aux personnes responsables de l'enfant qu'elles feront

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401838_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Elle percevra ainsi une rémunération de 1689 euros en mars 2024, dernier mois où se feront sentir les effets de la régularisation financière opérée par l'administration, et les documents qu'elle a produits

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f60cfcdc6046d477cbb34

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Mme [G] [A] née [O], représentée par son conseil, par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 1er juillet 2024, a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse d'un recours

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00377_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Concernant l'impact nous pouvons supposer que ces zones d'enrochement feront écran à 1'avancement des racines.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01348_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

correspondant aux coûts directs de réalisation des missions, notamment les salaires et les charges sociales, et que les frais de déplacement engagés par les salariés de la SAS ASS mis à sa disposition feront

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2214447_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Dans ce contexte particulier, et même si les conditions d'accueil des demandeurs d'asile en Italie offrent la garantie qu'ils ne feront pas l'objet de traitements inhumains ou dégradants au sens de l'article

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203767_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

dossier que, s'agissant tant du traitement des clôtures en limites séparatives que des plantations diverses, la notice jointe au dossier de demande indique que ces dernières " ne sont pas déterminées et feront

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101391_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Il ressort de la notice descriptive que les espaces libres feront l'objet d'un traitement paysager afin de participer à l'insertion de la construction dans son environnement en préservant au mieux les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202118_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Par ailleurs, il n'appartient pas au juge des référés de fixer les conditions dans lesquelles les frais d'expertise seront supportés, lesquels feront l'objet d'une ordonnance de taxation après établissement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102991_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

./ Ces honoraires feront l'objet d'une facturation trimestrielle, augmentés de la TVA applicable au moment de leur paiement, soit actuellement 20 %. / Dans l'hypothèse où Acime viendrait à concrétiser

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2104114_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

./ II - Les retenues rétroactives restant dues après l'annulation des cotisations visées au I du présent article feront l'objet de précomptes mensuels calculés à raison de 5 p. 100 du traitement soumis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2403196_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

fournir toutes précisions utiles sur cette évolution ; fixer, si possible, la date de consolidation de son état de santé ; 7°) rendre un avis sur la relation directe et exclusive entre les débours dont feront

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501370_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

toutes précisions utiles sur cette évolution ; fixer, si possible, la date de consolidation de son état de santé ; 7°) rendre un avis sur la relation directe et exclusive entre les débours dont feront

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300544_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il résulte des dispositions précitées qu'il n'appartient pas au juge des référés de fixer les conditions dans lesquelles les frais d'expertise seront supportés, lesquels feront l'objet d'une ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2413305_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Toutefois, les projets de construction et d'infrastructure qui pourraient être mis en œuvre feront nécessairement l'objet d'autorisations propres et il ne résulte pas de l'instruction qu'ils aient vocation

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TA

3ème chambre

DTA_2300615_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Les dépenses non prévues au budget prévisionnel validé par le CNO feront l'objet d'une demande de validation avant tout engagement d'une dépense par les structures.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208075_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

l'article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé, ou bien déclarer au maire et à l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, qu'elles lui feront

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02940_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

les requérants n'établissent pas qu'ils ne disposeraient pas d'un moyen de transport pour se rendre au commissariat, et d'autre part, les articles 3 des arrêtés contestés précisent que les intéressés feront

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400512_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

désignés dans l'arrête du 20 avril 2024, et que ces effets ne sont prévus que pour durer un mois, étant indiqué en outre qu'en son article 4 il est précisé que " les dispositions du présent arrêté feront

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300078_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les résultats de cette enquête feront l'objet d'un PV qui devra figurer au dossier soumis à l'examen de l'employeur. ".

Source officielle